Path: ...!eternal-september.org!reader02.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail From: ST Newsgroups: fr.misc.droit Subject: Re: Aux Antilles, le Conseil de l=3FOrdre des =?UTF-8?Q?m=C3=A9decins?= demande aux soignants de =?UTF-8?Q?=C2=AB?= tuer =?UTF-8?Q?plut=C3=B4t?= que de soigner =?UTF-8?Q?=C2=BB?= Date: Tue, 1 Mar 2022 08:52:03 +0100 Organization: A noiseless patient Spider Lines: 37 Message-ID: <3uv0fi-u8c1.ln1@superman.unices.org> References: <615d21bc$0$3684$426a74cc@news.free.fr> <615dc7b5$0$29480$426a74cc@news.free.fr> <615ddb71$0$3714$426a74cc@news.free.fr> <615fc02b$0$29510$426a34cc@news.free.fr> <6217a54d$0$11580$426a74cc@news.free.fr> <6q0lei-k6s2.ln1@superman.unices.org> <0iirei-7t21.ln1@superman.unices.org> Reply-To: st@unices.org Mime-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Injection-Info: reader02.eternal-september.org; posting-host="1ed8e1825caa4c2618788e60520895ff"; logging-data="14159"; mail-complaints-to="abuse@eternal-september.org"; posting-account="U2FsdGVkX1/7gbiflIE9bA3hGmE6GiPaFJUc1jM95SA=" User-Agent: slrn/1.0.3 (FreeBSD) Cancel-Lock: sha1:iZYq2h7OIZf6mdCnoRuvpJ33fh0= Bytes: 3282 On 2022-02-27, Alex Basta wrote: > ST a émis l'idée suivante : >> On 2022-02-27, Alex Basta wrote: > >>>> Non, obligatoire n'est pas forcée. D'ailleurs, il n'y a aucune >>>> amende pour ne pas respecter cette obligation et si amende il y >>>> avait, nul ne peut être puni deux fois pour la même faute, il >>>> suffirait de la payer pour ne plus avoir d'obligation. >>>> On dit que l'enfant ne peut être accueillie à l'école sans cela, >>>> mais la scolarisation devenant obligatoire, >>> >>> non seule *l'instruction* est obligatoire ! Bis repetitas sic... >>> Publique, privée, à domicile > >> J'ai pas dit que la scolarisation était obligatoire, j'ai dit qu'elle >> le devenait. À partir de l'année prochaine, la non scolarisation doit >> faire l'objet d'une autorisation et peut seulement se faire pour >> certaines raisons prédéfinies. La scolarisation devient donc >> obligatoire. > > non voir article 11 seule *l'instruction* à partir de 3 ans est devenue > obligatoire. > suivi sur fr.misc.droit Tu es têtu, à partir de 2022, l'école devient obligatoire de facto. La non-scolarisation fait l'objet d'une autorisation (contre une déclaration jusqu'alors) et n'est tolérée que dans des cas spécifiques (handicape, itinérance ...). Je sais que jusqu'à maintenant, ça faisait vachement la classe de dire que "l'instruction" est obligatoire, mais là maintenant, ça fait surtout le mec qui croit savoir, mais qui sait pas. -- On leur dit: "eux gentils". Ils disent "OK" On leur dit: "eux méchants". Ils disent "OK" Qu'est ce qu'ils sont cons ces pauvres !