Path: ...!weretis.net!feeder8.news.weretis.net!news.mixmin.net!aioe.org!Pd8hlWS7AmxgyJ3FWHbKsQ.user.46.165.242.91.POSTED!not-for-mail From: JUPITER Newsgroups: fr.misc.droit Subject: Re: J'ai =?iso-8859-1?B?6XTp?= pris en photo par un gendarme dans la rue !?! Date: Thu, 21 Apr 2022 12:02:26 -0000 (UTC) Organization: Aioe.org NNTP Server Message-ID: References: <625fbc72$0$18369$426a74cc@news.free.fr> Mime-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Injection-Info: gioia.aioe.org; logging-data="27051"; posting-host="Pd8hlWS7AmxgyJ3FWHbKsQ.user.gioia.aioe.org"; mail-complaints-to="abuse@aioe.org"; User-Agent: Pan/0.146 (Hic habitat felicitas; d7a48b4 gitlab.gnome.org/GNOME/pan.git) X-Notice: Filtered by postfilter v. 0.9.2 Bytes: 2449 Lines: 32 Le Wed, 20 Apr 2022 09:55:30 +0200, robby a écrit : > > était-ce un vrai gendarme, ou quelqu'un qui filmait le code secret ? > Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il s'agissait d'un vrai gendarme. Deux autres gendarmes de sa patrouille étaient descendus ensemble d'un vrai véhicule de gendarmerie > >> Alors la question que je me pose à présent, avant éventuelle plainte >> par LRAR au ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris, est : >> ce gendarme en avait il le droit ; et à quelle fin ? > > pour autant que je sache, l'interdiction ne porte pas sur l'acte de > prendre en photo, mais sur l'usage éventuellement illicite. > Ma question quant à elle porte justement et essentiellement sur le *droit*, pour un gendarme, de prendre une photo d'un citoyen lambda dans la rue sans aucun motif (pas d'infraction, pas d'évènement particulier, etc). Il existe bien un droit à l'image me semble t'il... Et il doit certainement exister des règles particulières concernant le respect de la vie privée et le droit à l'image, particulièrement dans le cadre des missions de service public des forces de l'ordre... non ? > accessoirement une plainte sans aucun élément de preuve, ni même > l'identité ou matricule du gendarme, semble totalement inutile. Pas difficile pour sa hierarchie d'identifier le gendarme avec la date, l'heure précise et l'adresse exacte.