Path: ...!eternal-september.org!reader02.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail From: =?UTF-8?B?Ik7DqW8sIGwnw4lsdSI=?= Newsgroups: fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit Subject: Re: =?UTF-8?B?RG9ubsOpZXMgcGVyc29ubmVsbGVzIC8gdmlvbGF0aW9uIGQ=?= =?UTF-8?B?ZSBsYSBsb2kgc3Vpc3Nl?= Followup-To: fr.misc.droit Date: Sat, 7 May 2022 20:31:16 -0000 (UTC) Organization: www.meta-science.fr Lines: 55 Message-ID: References: <6276ca9d$0$26335$426a74cc@news.free.fr> MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Injection-Date: Sat, 7 May 2022 20:31:16 -0000 (UTC) Injection-Info: reader02.eternal-september.org; posting-host="da36c1640598f873d1a3bdf071461992"; logging-data="31992"; mail-complaints-to="abuse@eternal-september.org"; posting-account="U2FsdGVkX19MXbuvJLUcsk+EQGWSlIUf" User-Agent: MacCafe/2.07 (4D18) (macOS 12.3.1 (21E258) - iMac18,3) Cancel-Lock: sha1:tp3HRQFP4mhgd2N1yQhegFTnqAo= sha256:FAu165BAzUup5YEzbvRGOEZ51ABQBTrONugP0knN7xI= sha1:FUXpgyHHw4nWMD4IHzRf87wBocc= In-Reply-To: Bytes: 3651 Le 7 mai 2022 à 21:46, Marc SCHAEFER a écrit : > In fr.usenet.abus.d yoyo wrote: >> La question est : est ce un délit de rediffuser quelque chose qui a été >> volontairement rendu public via le web, usenet ou tout autre support... > > Non, bien sûr. > > Ce qui est un délit ce sont les menaces de mort, et également la > citation d'une page web malveillante. > > Le Tribunal fédéral (suisse) a déjà condamné quelqu'un pour un simple > "like" d'un contenu malveillant. C'est pénal, et c'est de la > diffamation. > > "Activer le bouton « j'aime » ou « partager » d'une publication > attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si > la publication est ainsi communiquée à un tiers. Le Tribunal fédéral > confirme sur ce point un jugement du Tribunal cantonal du canton de > Zurich. Ce dernier devra réexaminer si, en l'espèce, ce sont bien des > propos diffamatoires que l'accusé a propagés" > > Il semble évident que la publication, à deux reprises, par Every.Body, > d'un URL avec un contenu diffamant, peut être qualifié, au vu des > considérants ci-dessus, en droit suisse, de diffamation, voire de > calomnie, infractions pénales pouvant amener à de la prison ferme. > > J'ai archivé manuellement -- car je n'ai pas vu, kill-file oblige -- les > articles concernés. Je les tiens à disposition de quiconque veut engager > une procédure. > > Il y a des limites à ne pas dépasser, quelque soit le média. > > Il serait bien que les contributeurs -- même anonymes -- s'en > rappellent. > > Référence: https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Medienmitteilungen/fr/6B_1114_2018_Intranet_f_1.pdf > tout dépend de ce qui accompagne les informations civile... c'est aussi simple que ça! ta tartine c'est parler pour rien dire! -- -- \ / Croire c'est le contraire de savoir, -- o -- si j'y crois, je ne sais pas, / \ si je sais, pas la peine d'y croire. --> Je crois pas, car je sais que c'est faux malgré tout... https://www.facebook.com/groups/2301145973445072 https://www.caminteresse.fr/culture/dou-vient-lexpression-etre-connu-comme-le-loup-blanc-1184674/