Path: ...!3.us.feeder.erje.net!2.eu.feeder.erje.net!feeder.erje.net!fdn.fr!feeder1-2.proxad.net!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!cleanfeed1-a.proxad.net!nnrp5-1.free.fr!not-for-mail From: Thierry VIGNAUD Newsgroups: fr.rec.radio Subject: Affectations de fréquences (en temps de crise) aux ministères de l'intérieur et de la défense Date: Wed, 07 Sep 2022 23:56:23 +0200 Reply-To: thierry.vignaud@no-spam_laposte.net X-Newsreader: Forte Agent 1.93/32.576 Francais MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 8bit Lines: 81 Message-ID: <63191386$0$24814$426a34cc@news.free.fr> Organization: Guest of ProXad - France NNTP-Posting-Date: 07 Sep 2022 23:56:22 CEST NNTP-Posting-Host: 90.127.75.120 X-Trace: 1662587782 news-4.free.fr 24814 90.127.75.120:54186 X-Complaints-To: abuse@proxad.net Bytes: 5783 Le journal officiel de ce 7 septembre 2022 a publié un arrêté modifiant le "Tableau national de répartition des bandes de fréquences" géré par l'ANFR mais avec la particularité qu'il s'agit de mesures spécifiques "en temps de crise" et pas des moindres, celles qui relèvent de la défense nationale où il s'agit d'affecter au ministères des la défense et de l'intérieur, à cette occasion, l'usage de fréquences sur des bandes qui sont affectées à d'autres utilisateurs. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046263944 Le même JO est accompagné des 2 avis, celui de l'ARCOM vu que des bandes de fréquences affectées à la radiodiffusion sont concernées, ainsi que de l'ARCEP pour les autres services. L'Arcom est un peu plus explicite que l'Arcep et apprend que la situation de crise est celle fixée par les articles L1111-1 et 1111-2 du code de la défense et le 1111-1 précise "....menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République..." Si l'arrêté modifiant le "TNRBF" ne donne pas des précisions technique, l'avis de l'ARCEP non plus, l'ARCOM est un peu plus précis sur les conséquences de l'usage des fréquences affectées à la radiodiffusion : "...l'Autorité relève que, dans ces circonstances, le statut de plusieurs bandes de fréquences qui lui sont affectées évoluerait au profit du ministère des armées et du ministère de l'intérieur. Cette modification temporaire peut emporter des conséquences sur la diffusion ou la réception de services utilisant notamment les ondes longues, les ondes courtes (Radio France internationale, en particulier) ou la bande I de la radiodiffusion. Une coordination étroite avec ces deux affectataires de fréquences sera donc nécessaire afin d'assurer la plus grande continuité possible des services utilisant les bandes de fréquences concernées. Par ailleurs, l'Autorité note avec satisfaction que les bandes de fréquences qui lui sont actuellement affectées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), de la radio en modulation de fréquence (FM) et de la radio numérique terrestre (DAB+) ne voient pas leur statut évoluer lors de la mise en place de ces régimes, à l'exception de la bande 87,3-87,5 MHz en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, qui est affectée à la FM mais qui est actuellement inutilisée. Pendant les périodes où les régimes d'exception seraient institués, les services de télévision sur la TNT et de radio en FM et en DAB+, en particulier ceux qui consacrent tout ou partie de leurs programmes à l'information, pourront ainsi poursuivre leur diffusion et, par conséquent, assurer leur mission, particulièrement essentielle en temps de crise, d'information de la population. S'agissant de la bande 87,3-87,5 MHz dans les trois territoires listés ci-dessus, des services de radio FM pourraient être déployés à l'avenir. Là encore, une étroite coordination avec les deux affectataires susmentionnés pourra s'avérer nécessaire le cas échéant. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que si les modifications envisagées concernent plusieurs bandes actuellement affectées à l'Autorité, elles ont un impact potentiel sur un nombre circonscrit de services. L'Autorité attire l'attention du Gouvernement sur la mise en œuvre, le cas échéant, de ce tableau de répartition des bandes de fréquences, qui devra veiller à ne pas porter une atteinte excessive à l'exercice de la liberté de communication et, en particulier, ne pas méconnaître les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986...." https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046263944 En fin de journée l'ANFR a publié sur son site web une rubrique spécifique à cet arrêté https://www.anfr.fr/liste-actualites/actualite/nouvelle-repartition-des-bandes-de-frequences-specifique-au-temps-de-crise-au-31-aout-2022 qui donne plus de précisions et notamment les bandes de fréquences concernées qui concernent qui sont disponibles dans ce pdf https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/Modifications-TNRBF_2022-08-31__Mod3_.pdf Attention il faut considérer que les dispositions concernent les 3 régions de l'UIT (France métropolitaine et d'outre-mer). Pour ma part cela m'a appris ce jour que dans la région 3 (principalement zone Pacifique) de l'UIT la bande de radiodiffusion FM débute non pas à 87,5 MHz mais à 87 MHz. Bien que j'ai dû acheter mon premier TNRBF vers 1984 du temps où ce n'était édité qu'en papier à un prix particulièrement élevé (gratuit aujourd'hui sur internet) et bien on en apprend tous les jours :-) -- Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/