Path: ...!npeer.as286.net!npeer-ng0.as286.net!3.eu.feeder.erje.net!feeder.erje.net!eternal-september.org!feeder3.eternal-september.org!news.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail From: Alf92 Newsgroups: fr.misc.actualite.covid19 Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?Ling=E8re_suspendue_r=E9int=E9gr=E9e?= Date: Wed, 02 Oct 2024 10:18:44 +0200 Organization: A noiseless patient Spider Lines: 65 Message-ID: References: MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset="utf-8" Content-Transfer-Encoding: 8bit Injection-Date: Wed, 02 Oct 2024 10:18:47 +0200 (CEST) Injection-Info: dont-email.me; posting-host="c58fcab62e3a2a03568e552988d5375d"; logging-data="3335908"; mail-complaints-to="abuse@eternal-september.org"; posting-account="U2FsdGVkX18cHcn4QwIufBzzzEgFoABG" Cancel-Lock: sha1:xm/pDoeh4CHK0e2TpEK1X9J81wU= X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00 Bytes: 3725 Geo (le 02/10/2024 à 06:36:01) : > De llp, le 02/10/2024 : >> Geo composa la prose suivante: >>> De PaulAubrin, le 11/06/2023 : >>>> Une lingère d'un EHPAD en Meurthe-et-Moselle, qui avait été suspendue pour >>>> non-vaccination, gagne son procès et va être indemnisée. >>>> >>> >>> La pauvre femme a dû y croire et a même demandé des indemnités en >>> appel. >>> >>> Non seulement elle n'a pas été indemnisée comme le prédisait Aubrin, >>> mais elle est condamnée aux dépens. >>> Une nouvelle victime des complotistes. >>> >>> Cour d'appel de Nancy - Chambre sociale-2ème sect >>> 20 juin 2024 / n° 23/01042 >>> "Déboute Madame [X] [B] de toutes ses demandes, >>> Condamne Madame [X] [B] aux dépens de première instance ; >> >> Avec la source, c'est mieux. >> https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_NANCY_2024-06-20_2301042 >> >> >>> Y AJOUTANT >>> Déclare irrecevable la demande de Madame [X] [B] de dommages et >>> intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail" >> >> Tout à fait et la cour précise pourquoi: >> " >> Motivation : La cour constate que Madame [X] [B] n'a pas formulé >> cette prétention devant le juge de première instance. >> L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine >> d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre >> à la cour de nouvelles prétentions. >> Si, aux termes des articles 70 et 325 du code de procédure civile, >> une prétention nouvelle peut être recevable si elle se rattache aux >> prétentions originaires par un lien suffisant, ce n'est pas le cas en >> l'espèce. >> La demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale >> du contrat de travail sera donc déclarée irrecevable >> " > > Le p'tit prof se réveille pour détourner du sujet principal : +1... il contribue également à la réinformation(1). en fait dans cette entreprise il y a plusieurs niveau où chacun a son rôle : - le bourrin - le pseudo scientifique - le donneur de leçon (1) https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9information "Selon Le Monde, « réinformation » est « une formule forgée par *l’extrême droite* pour définir des médias militants de la fachosphère », définie comme « une nébuleuse de sites, de comptes sur les réseaux sociaux, visant à diffuser de la « réinformation », en clair de la propagande allant dans le sens des militants qui les animent. »" > Elle ne sera pas indemnisée comme le prétendait O'brin. voilà.