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Date: Mon, 23 Sep 2024 10:45:30 +0200
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Subject: Re: La transmission efface les plus values ?
Newsgroups: fr.misc.finance,fr.soc.economie
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Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 23 Sep 2024 10:45:30 CEST
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Le 23/09/2024 à 10:42, ast a écrit :
> Le 21/09/2024 à 18:48, Mol a écrit :
>> Le 20/09/2024 à 10:46, ast a écrit :
>>> Bonjour
>>>
>>> Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
>>> fonctionnaire)
>>>
>>> "La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
>>> values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
>>> Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
>>> parents créent des dettes fiscales aux enfants"
>>>
>>>
>>> Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur 
>>> actuelle des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a 
>>> une, et c'est cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le 
>>> contraire. Je ne comprends pas.
>>
>>
>> Je viens d'hériter de SCPI de ma mère. Elles sont taxées pour leur 
>> valeur au jour du décès dans la succession. Ensuite, leur prix de 
>> revient fiscal est réévalué à cette valeur au jour du décès, donc si 
>> je parvenais à les vendre aujourd'hui, je ferais des moins-values, 
>> puisqu'elles ont baissé depuis le 25/12/2023.
>>
>> Si j'ai bien compris, dans des pays comme le Canada, les biens sont 
>> taxés lprs de l'héritage pour leur valeur d'achat, et les plus-values 
>> comptent ensuite pour les enfants par rapport à cette valeur d'achat, 
>> comme si il n'y avait pas eu de changement de propriétaire lors de la 
>> succession.
>>
> 
> Ah ok ! Je comprenais le contraire ...
> 
> 

Mais est-ce avantageux d'être taxé au moment de la succession plutôt que 
de payer une taxe sur la PV à la revente, faut voir.