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Path: ...!3.eu.feeder.erje.net!feeder.erje.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed2-b.proxad.net!nnrp1-1.free.fr!not-for-mail Date: Mon, 6 Jan 2025 21:13:22 +0100 MIME-Version: 1.0 User-Agent: Mozilla Thunderbird Subject: =?UTF-8?B?UmU6IGTDqWxhaXMgZGUgcHJlc2NyaXB0aW9uIGFwcsOocyBkw6ljw6hz?= Newsgroups: fr.misc.droit References: <6777ef01$0$5213$426a74cc@news.free.fr> <6778f80e$0$16842$426a34cc@news.free.fr> Content-Language: fr From: Jean-Jacques Gerbaud <jjgbis@free.fr> In-Reply-To: <6778f80e$0$16842$426a34cc@news.free.fr> Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Lines: 39 Message-ID: <677c3962$0$5204$426a74cc@news.free.fr> Organization: Guest of ProXad - France NNTP-Posting-Date: 06 Jan 2025 21:13:22 CET NNTP-Posting-Host: 88.184.66.98 X-Trace: 1736194402 news-3.free.fr 5204 88.184.66.98:48466 X-Complaints-To: abuse@proxad.net Bytes: 2443 Le 04/01/2025 à 09:57, yves a écrit : > Le Fri, 3 Jan 2025 15:06:57 +0100, Jean-Jacques Gerbaud a écrit: > > Bonjour et bonne année > >> Une question simple mais je ne suis pas avocat, notaire ou plus >> généralement juriste ! > > Moi non plus. Merci quand même d'avoir répondu. > >> Mon père est mort à Monaco le 07 mars 1946. Il était de nationalité >> Française mais marié avec ma mère peut être de nationalité italienne (je >> ne sais pas si ce renseignement est important). > >> Puis-je encore obtenir le dossier de succession ? > > Je ne sais pas ce que tu appelles le dossier de succession, mais je pense > que même s'il était mort en 2016, tu ne pourrais obtenir que des > informations limitées. > > Consulter un dossier de succession complet, c'est peut-être possible quand > les notaires reversent leurs archives aux archives départementales, si ils > les reversent, après 125 ans, 100 ans, ou 75 ans ? Donc sur des temps > historiques. Mais autrement, je ne crois pas. > > Il faut probablement commencer par identifier l'étude notariale qui a > traité la succession. Mais, le l'ai ! Il s"agit d'une étude connue sur la place monégasque. Il y a eu pas mal de magouilles et nous voudrions, mes soeurs et moi, tenter de régulariser ce qu'il a fait de travers dans l'exercice de sa profession .. Mais pour ca il faudrait qu'un avocat ou un notaire me réponde. Merci quand même se m'avoir répondu. > @+