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Date: Mon, 22 Jul 2024 12:19:24 +0200
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Achats de vaccins : « La décision du Tribunal ouvre la voie à une enquête sur 
les conflits d’intérêts que la Commission cherchait à dissimuler », déclare Me 
Arnaud Durand

    https://www.profession-gendarme.com…
https://www.profession-gendarme.com/achats-de-vaccins-la-decision-du-tribunal-ouvre-la-voie-a-une-enquete-sur-les-conflits-dinterets-que-la-commission-cherchait-a-dissimuler-declare-me-a/

ENTRETIEN – Le manque de transparence de la Commission européenne condamné dans 
deux arrêts rendus ce 17 juillet par la Cour de justice de l’Union européenne 
(CJUE). L’institution n’a « pas donné au public un accès suffisamment large aux 
contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », écrit-elle dans un 
communiqué. La première décision fait suite à un recours déposé en octobre 2021 
par des eurodéputés menés par Michèle Rivasi, décédée en novembre dernier, 
tandis que la seconde est le fruit d’une action collective lancée par 2089 
requérants et confiée à deux avocats : Thibaut Saint-Martin et Arnaud Durand. 
Ce dernier revient dans cet entretien sur le déroulement de sa procédure et sur 
les conséquences de ces décisions adoptées en première instance, toutefois 
encore non exécutoires, la Commission disposant de deux mois pour faire un 
pourvoi devant la CJUE.

Epoch Times : Quels sont les points importants contenus dans la décision de 
justice rendue par les juges européens à la suite de votre recours ?

Arnaud Durand : Ce mercredi 17 juillet à 9 h 30 à Luxembourg, le Tribunal de 
l’Union européenne est entré en voie de condamnation sur des requêtes longtemps 
qualifiées de « complotistes ». Cette décision va nous permettre de révéler 
progressivement la face obscure de l’affaire autour de la négociation des 
contrats d’achats de vaccins anti-Covid-19, et plus encore, au fur et à mesure 
que la bataille judiciaire avance.

Concernant ces contrats, la Commission européenne, sous la présidence actuelle 
de Madame Ursula Von der Leyen, se distingue par son manque de transparence. À 
ce titre, deux points essentiels ont été relevés par le tribunal. Premièrement, 
la Commission a refusé de divulguer l’identité des négociateurs des contrats 
d’achat. Celle-ci a soutenu que ces négociateurs n’avaient tenu qu’un rôle 
technique et qu’il n’y avait, pour cette raison, aucun intérêt à dévoiler leur 
nom. Pourtant, je rappelle http://mai68.org/spip3/spip.php?article837

-- 
http://news2.nemoweb.net/jntp/?HsrrkVx8c9pxunh-p3GDCNN5Vt8@jntp/Data.Media:1
https://www.cjoint.com/doc/24_06/NFvfHDD52ij_Gr%C3%A2ce-%C3%A0Julien2.png