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From: Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr>
Newsgroups: fr.misc.finance,fr.soc.economie
Subject: Re: La transmission efface les plus values ?
Date: Sat, 21 Sep 2024 18:48:22 +0200
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In-Reply-To: <66ed3654$0$3232$426a74cc@news.free.fr>
Bytes: 2119

Le 20/09/2024 à 10:46, ast a écrit :
> Bonjour
> 
> Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
> fonctionnaire)
> 
> "La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
> values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
> Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
> parents créent des dettes fiscales aux enfants"
> 
> 
> Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur actuelle 
> des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a une, et c'est 
> cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le contraire. Je ne 
> comprends pas.


Je viens d'hériter de SCPI de ma mère. Elles sont taxées pour leur 
valeur au jour du décès dans la succession. Ensuite, leur prix de 
revient fiscal est réévalué à cette valeur au jour du décès, donc si je 
parvenais à les vendre aujourd'hui, je ferais des moins-values, 
puisqu'elles ont baissé depuis le 25/12/2023.

Si j'ai bien compris, dans des pays comme le Canada, les biens sont 
taxés lprs de l'héritage pour leur valeur d'achat, et les plus-values 
comptent ensuite pour les enfants par rapport à cette valeur d'achat, 
comme si il n'y avait pas eu de changement de propriétaire lors de la 
succession.