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From: Cthulhu <cthulhu@ntymail.com>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?d=E9finition_de_"foyer"_ou_"m=E9nage"?=
Date: Tue, 16 Jan 2024 09:47:06 +0100
Organization: Grands Anciens
Lines: 48
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Bonjour,

Le 15/01/2024, siger a supposé :

> Pour certaines démarches administratives, parfois il est demandé :
>
>  - revenu de référence du foyer
>  - nombre de personnes du foyer
>  - nombre de personnes composant le ménage
>
> Est-ce que les 2 dernières lignes sont identiques ?
>
> À quoi correspond le foyer, le ménage ? Pour un couple marié ou en 
> PACS, avec ou sans enfants, c'est facile, c'est le couple plus les 
> enfants, et les revenus c'est la somme des revenus.

Je pars du principe que ça se passe en France.

D'après l'INSEE, "Un ménage, au sens statistique du terme, désigne
l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes
soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de
colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule
personne."

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1879

On peut donc avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même ménage.

S'il ne s'agit pas de foyer fiscal, le Larousse considère les deux
termes (foyer et ménage) comme synonymes.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ménage/50418

> Mais pour d'autres cas, comme une personne avec revenus qui habite et 
> possède une maison, et qui héberge gratuitement une autre personne :
> Est-ce le nombre de personnes est 1 ou 2 ?
> Faut-il additionner les revenus ?

Dans ce cas, si j'ai bien compris les définitions ci-dessus, on a un
ménage et deux foyers fiscaux. Chacun fait sa déclaration de revenus de
son côté.
Après il est possible que selon la demande, les services sociaux ou les
impôts fassent la somme des revenus du ménage pour accorder ou non une
allocation ou une réduction d'impôt quelconque (j'ai eu le cas pour la
taxe d'habitation).

-- 
N'est pas mort ce qui à jamais dort...