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Path: ...!news.misty.com!weretis.net!feeder8.news.weretis.net!usenet.goja.nl.eu.org!pasdenom.info!.POSTED.2a01:cb1d:718:6500:c4ec:da96:4ccd:36cd!not-for-mail From: "PapiJolbar" <bidules-83.moi@hotmail.fr> Newsgroups: fr.misc.droit Subject: =?utf-8?Q?Re:_pr=C3=A9sident_du_conseil_syndica?= =?utf-8?Q?l_pay=C3=A9_par_copro?= Date: Sun, 17 Oct 2021 10:51:40 +0200 Organization: Serveur de salon Lines: 45 Message-ID: <skgo6v$5bk$1@rasp.pasdenom.info> References: <60d2e9e9$0$5003$426a74cc@news.free.fr> Mime-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; format=flowed; charset="utf-8"; reply-type=response Content-Transfer-Encoding: 8bit Injection-Date: Sun, 17 Oct 2021 08:51:43 -0000 (UTC) Injection-Info: rasp.pasdenom.info; posting-account="christian.merlet@wanadoo.fr"; posting-host="2a01:cb1d:718:6500:c4ec:da96:4ccd:36cd"; logging-data="5492"; mail-complaints-to="abuse@pasdenom.info" Cancel-Lock: sha1:VWufdeNghlJyEzxFh8+v0mAEW4U= X-MSMail-Priority: Normal In-Reply-To: <60d2e9e9$0$5003$426a74cc@news.free.fr> X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V16.4.3528.331 Importance: Normal X-Newsreader: Microsoft Windows Live Mail 16.4.3528.331 X-Priority: 3 Bytes: 2997 X-Original-Lines: 2 Bonjour En effet le comportement de ton président de CS est plus que douteux mais aussi celui de ton syndic qui n'a pas à cautionner les ambitions couteuses du président En aucun cas les membres du CS, y compris le président, ne doit être rémunéré ; c'est une fonction bénévole et parfois ingrate Voir les textes règlementaires régissant son fonctionnement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 Une solution pour contrer ce président cupide : organiser un rassemblement de copropriétaires de bonnes volontés désintéressés, qui seront candidats à l'élection du CS à la prochaine AG Ainsi l'élection du futur président se fera parmi ces personnes de confiance Bon courage !! "robby" a écrit dans le message de groupe de discussion : 60d2e9e9$0$5003$426a74cc@news.free.fr... Dans notre assez grande copropriété, le président du conseil syndical, autoritaire(*) et durablement installé ( ingénieur retraité ) innove depuis quelques mandats: - il y a quelques temps, il a décidé qu'il nous fallait vraiment des plans des tuyauteries de l'immeuble, et qu'il pouvait le faire, mais pas gratuitement, et du coup hop. - dernièrement, pour la mise a jours de tous les radiateurs de l'immeuble, le syndic professionnel lui a confié la maîtrise d’œuvre rémunérée. Le conflit d'intérêt est évident. Tout ceci est il bien légal ? Au fait, s'il se passe des choses illégales, mais que l'AG suivante donne le quitus, est-ce que ça dégage les agissants de leurs responsabilités ? (*) visiblement il subjugue aussi le personnel restreint et en turnover régulier de l'agence faisant syndic. -- robby