Path: not-for-mail
From: Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch>
Newsgroups: fr.misc.actualite.covid19
Subject: Re: [FAKE] Le journal =?ISO-8859-1?Q?=ABLe_Monde=BB_condamn=E9?= pour acte de concurrence =?ISO-8859-1?Q?d=E9loyale?= par =?ISO-8859-1?Q?d=E9nigrement?=
Date: Sun, 25 Jun 2023 19:39:09 -0000 (UTC)
Organization: Posted through news.alphanet.ch
Message-Id: <u7a54t$njn$1@shakotay.alphanet.ch>
References: <649306a1$0$3096$426a34cc@news.free.fr>   <64971e54$0$3203$426a74cc@news.free.fr> <H5Hake3mFCtEyfr9l0Bs0X9jQU0@jntp> <u77dg6$67o1$2@dont-email.me> <u77knu$6v3t$1@dont-email.me> <u78hh2$d8n5$2@dont-email.me> <u798r8$fh5m$1@dont-email.me> <mn.cbec7e7640ce7d80.119180@invalid.pasdepub> <XOR5OyjdWgPhDnKAWTM-47CDNzM@jntp> <u79lc6$k9t$1@shakotay.alphanet.ch> <ghpg9ilujjjtomod23n5pqt6qmdmnh75ln@consensus-omnium> <u7a3gm$if5u$4@dont-email.me> <mn.cd047e760b613697.119180@invalid.pasdepub>
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Injection-Date: Sun, 25 Jun 2023 19:39:09 -0000 (UTC)
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On Sun, 25 Jun 2023 21:24:13, Geo <Geo@invalid.pasdepub> wrote:
> Déduction : Vous êtes un affabulateur, c'est clair.

Oui, Paul ou Pierre est un affabulateur systématique, c'est confirmé,
également sur ce sujet. Il est aussi coutumier de la citation partielle,
détournant le sens de ce qu'il cite, que cela soit Libération ou ici :)

D'un autre côté on peut regretter que le Monde n'ait pas encore publié une
information sur sa condamnation sur la forme pour concurrence déloyale,
mais il ne me semble pas qu'il ait publié quoi que ce soit sur sa
victoire sur le fond.

En cela, on peut trouver que cela reste équilibré: ce qui serait dommage
serait qu'il communique sur sa victoire sur le fond sans mentionner sa
défaite, temporaire, technique sur la forme.

Peut-être qu'ils vont publier une enquête plus détaillée sur la
désinformation de France$pir ou sur ce que je considère comme un abus de
droit via ce jugement du tribunal de commerce?

Rappelons aussi que dès que le Conseil d'Etat aura statué -- très
vraisemblablement favorablement -- sur le retrait définitif,
actuellement suspendu, de la catégorie "presse" pour France$oir, un des
arguments réfuté par le tribunal de commerce sera automatiquement
valable, je suppose donc que sa décision sera soit invalidée par lui,
soit par la cous de cassation que le Monde semble avoir saisie.

Rappelons également que des procédures téméraires peuvent, dans la
plupart des juridictions, amener à la condamnation de leurs auteurs, ici
France$oir et son avocat. Peut-on qualifier l'utilisation du tribunal de
commerce comme téméraire?  L'avenir nous le dira.

Si la justice peut clarifier que la méthode "tribunal de commerce" (*)
n'est pas valable, cela évitera des soucis à pas mal de gens à l'avenir.

Sinon, si cette décision n'est pas invalidée, cela signifiera que plus
aucun journal ou média ne pourra critiquer d'autres médias, ce qui me
semble une régression démocratique inacceptable.

Il ne me semble pas que l'ordre judiciaire ou politique pourront tolérer
cela, mais laissons pour le moment la justice suivre son cours!


(*) en résumé: après une décision négative sur le fond au pénal, réussir
    quand même à obtenir une décision positive au civil, en utilisant
    des arguments douteux.

-- 
Attention: limitez le nombre de lignes de citation à l'essentiel, sinon
je ne verrai pas votre réponse. Et si vous écrivez souvent des bobards,
je ne vous lirai plus et je recommanderai (NoCeM) de ne plus vous lire.