Path: ...!news.mixmin.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!usenet-fr.net!pasdenom.info!.POSTED.2a01:cb1d:716:aa00:33:5eee:64e3:7e18!not-for-mail
From: "PapiJolbar" <bidules-83.moi@hotmail.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: =?utf-8?Q?Re:_Porte_d'entr=C3=A9e_d'un_studio_l?=
	=?utf-8?Q?ou=C3=A9_meubl=C3=A9?=
Date: Sat, 1 Jul 2023 10:25:00 +0200
Organization: <https://pasdenom.info/news.html>
Lines: 35
Message-ID: <u7ont1$3qj$1@rasp.pasdenom.info>
References: <u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu>
Reply-To: "PapiJolbar" <bidules-83.moi@hotmail.fr>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain;
	format=flowed;
	charset="utf-8";
	reply-type=response
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Sat, 1 Jul 2023 08:25:05 -0000 (UTC)
Injection-Info: rasp.pasdenom.info; posting-account="christian.merlet@usenet"; posting-host="2a01:cb1d:716:aa00:33:5eee:64e3:7e18";
	logging-data="3923"; mail-complaints-to="abuse@pasdenom.info"
Cancel-Lock: sha256:5LF0/QXUq3dTL/St18FVN4DtltmJUcXV7WzE1S44MCQ=
X-Newsreader: Microsoft Windows Live Mail 16.4.3528.331
In-Reply-To: <u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu>
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V16.4.3528.331
Importance: Normal
Bytes: 2782
X-Original-Lines: 2



"Geo Cherchetout"  a écrit dans le message de groupe de discussion : 
u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu...

Bonjour tout le monde,

Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.

Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.

Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.

Qu'en est-il en règle générale ?

Merci d'avance pour vos précieux avis.

-- 
GC
Votre fils a raison Le remplacement de la porte est à la charge du 
propriétaire sauf à prouver qu'il s'agit d'une négligence, d'un manque 
d'entretien imputable au locataire Dans votre cas la responsabilité de votre 
fils n'est aucunement engagée Toute disposition autre par contrat de bail 
serait nulle