Path: ...!3.eu.feeder.erje.net!feeder.erje.net!weretis.net!feeder8.news.weretis.net!paganini.bofh.team!not-for-mail
From: Albert E <AE@laposte.net.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?Porte_d'entr=E9e_d'un_studio_lou=E9_meubl=E9?=
Date: Sat, 01 Jul 2023 10:42:21 +0200
Organization: To protect and to server
Message-ID: <u7oote$okoi$1@paganini.bofh.team>
References: <u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu> <u7ont1$3qj$1@rasp.pasdenom.info>
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Injection-Date: Sat, 1 Jul 2023 08:42:22 -0000 (UTC)
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X-Notice: Filtered by postfilter v. 0.9.3
X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
Bytes: 2602
Lines: 34

PapiJolbar avait écrit le 01/07/2023 :

> "Geo Cherchetout"  a écrit dans le message de groupe de discussion : 
> u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu...

> Bonjour tout le monde,

> Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
> quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
> défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
> nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
> nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
> l'hôpital.

> Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
> compagnie d'assurance respective.

> Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
> retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
> trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
> locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
> propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
> pas sous la main, prévaut sur le droit général.

> Qu'en est-il en règle générale ?

Il n'y a pas de "règle générale" mais la loi :-)
Déjà les pompiers doivent faire une déclaration, ce sont eux qui ont cassé la 
porte ! Transmettre à votre assureur l'écrit laissé.

Clauses interdites :
 - prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations 
constatées dans le logement ;

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/bail/