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From: Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net>
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: RGPD
Date: Tue, 28 Nov 2023 13:16:56 +0100
Organization: There's no cabale
Lines: 60
Message-ID: <uk4lno$2idc$1@cabale.usenet-fr.net>
References: <uk27p9$15k1$1@cabale.usenet-fr.net>
 <uk2e3u$il8$1@rasp.pasdenom.info> <uk2fam$3r2a0$1@dont-email.me>
 <uk2m4s$1ed0$2@cabale.usenet-fr.net> <uk2q4j$1ger$1@cabale.usenet-fr.net>
 <AABlZav4j-AAAEne.A3.flnews@yamo.pasdenom.info>
NNTP-Posting-Host: 200.89.28.93.rev.sfr.net
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
X-Trace: cabale.usenet-fr.net 1701173816 84396 93.28.89.200 (28 Nov 2023 12:16:56 GMT)
X-Complaints-To: abuse@usenet-fr.net
NNTP-Posting-Date: Tue, 28 Nov 2023 12:16:56 +0000 (UTC)
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:52.0) Gecko/20100101
 Firefox/52.0 SeaMonkey/2.49.4
In-Reply-To: <AABlZav4j-AAAEne.A3.flnews@yamo.pasdenom.info>
Bytes: 4231

Le 28/11/2023 09:59, yamo' me répondait :
>
> Copie fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit.internet et suivi vers ce dernier.

Excellente idée.

>> Il n'y a plus de spécificité française. Même si la CNIL existe toujours,
>> je cite « La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL
>> est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la
>> protection des données le 25 mai 2018.»
>> 
>> Ce règlement européen c'est le RGPD.
>> 
>> Vu que je ne stocke qu'une seule donnée qui est l'adresse de courriel, et
>> que je ne fais aucun croisement avec quoi que ce soit d'autre (âge, numéro
>> de téléphone, adresse IP), je n'ai même aucune déclaration à faire. Il est
>> impossible de trouver quoi que ce soit d'autre concernant cette adresse
>> de courriel... (et ce d'autant moins lorsque elle est invalide, mais même
>> quand elle est valide).
>> 
> 
> C'est très intéressant, pourrais-tu donner les références que tu as lu?

La phrase que j'ai citée vient de la page suivante :
<https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-faut-il-encore-effectuer-des-declarations-la-cnil>
(mais ce matin le site de la CNIL est en vrac)

Je n'ai pas conservé tous les autres résultats que j'ai eus en cherchant
sur la toile le sigle RGPD, ou en parcourant le site de la CNIL.

Qui plus est, le site étant en panne ce matin je ne peux pas retrouver
les pages exactes, mais si tu essayes de faire une déclaration de fichier
tu verras qu'aucun des motifs proposés ne peut correspondre à une simple
liste d'adresses de courriel : en gros il faut que ça ait un lien avec
la santé, ou des systèmes de vidéosurveillance, ce genre de trucs.


En attendant que le site retombe en marche, voici quelques résultats d'une
recherche que j'ai faite sur la toile avec le critère « déclaration à la cnil ».
=================================================================================
faut-il encore effectuer des déclarations à la CNIL - Question | CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › reglement-europeen-faut-il-encore-ef...]
Non. La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est
supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la protection
des ...
=================================================================================
Services en ligne - CNIL
[www.cnil.fr › services-en-ligne]
Déclarer un fichier. Le 25 mai 2018, le (RGPD) entre en application. La plupart
des formalités auprès de la CNIL disparaissent. Seules certaines formalités du ...
=================================================================================
Faut-il déclarer un site web à la CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil]
Non. Si votre site web permet de collecter des données personnelles
(questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne,
etc.), vous devez ...
=================================================================================

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Olivier Miakinen