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From: Trimble <psgcdpd@srfc.fr>
Newsgroups: fr.soc.politique
Subject: Re: "Je partira pas"
Date: Sun, 30 Jun 2024 12:02:10 +0200
Organization: A noiseless patient Spider
Lines: 24
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Reply-To: trimble@free.fr
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X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
Bytes: 1889

K. avait écrit le 29/06/2024 :
> Le 29/06/2024 à 13:53, audelà des océans a écrit :
>> Même s'il en avait, le pays d'origine n'a pas le droit 
>> (d'après la charte de l'onu) de l'empêcher de ressortir de 
>> son territoire...
>
> En fait, la loi française n'oblige pas à renvoyer un étranger 
> qui a fait l'objet d'une décision d'expulsion vers son pays 
> d'origine. Il peut être expulsé vers un pays qui lui a 
> délivré un titre de séjour valable, ou vers un pays dans 
> lequel il est autorisé à séjourner.

On a quelques îles inhabitées en notre possession, genre 
Clipperton. On peut les déporter là-bas.

Pour ceux venant d'un pays avec accès à la mer, il y a aussi la 
possibilité de les laisser dans une barque avec des rames à la 
limite des eaux territoriales d'un pays...

Pour ceux bien sûr qui refuseraient de partir spontanément 
d'eux-mêmes.

-- 
Trimble