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From: siger <s@s.fr.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?propri=E9taire_d'une_piscine?=
Date: Thu, 08 Aug 2024 10:20:19 +0200
Organization: A noiseless patient Spider
Lines: 38
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References: <v8qkd1$np49$1@dont-email.me> <v8t9ok$1k97p$1@dont-email.me>
Reply-To: siger@free.fr
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X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
Bytes: 2511

Albert E. a �crit ::
> siger vient de nous annoncer :
>
>> Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
>> costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
>> mais il fait une crise cardiaque et se noie.
>> Ici, les syst�mes de s�curit� sont inopp�rants.
>> Qu'en est-il de la responsabilit� du propri�taire ?
>
> normalement il faut surveiller...
> "La faute des propri�taires aurait pu �galement d�couler de leur obligation
> de surveiller les personnes durant leur baignade"

Il me parait �tonnant qu'on demande de surveiller un adulte, sauf cas
particulier

>> Autre cas : le propri�taire est en vacances, sa propri�t� est cl�tur�e
>> et le portail ferm� � cl�. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
>> dans l'eau et se noie.
>
> s'il a respect� la s�curit� (bache, dome ou alarme), rien.
>
> Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n� 21-18.713
> https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/

J'avais lu ce texte, mais je ne trouve pas de notion claire, car je
vois une incoh�rence entre :
 - il faut surveiller les baignades, la responsabilit� des
propri�taires est engag�e en cs de blessure ou de noyade
et :
 - il faut mettre une protection contre les chutes dans l'eau.

Les seules fois o� c'est clair, c'est quand l'exemple propos� est une
chute. Je n'ai trouv� aucun texte qui parle clairement d'un autre cas,
� part la phrase que tu cites ci-dessus, qui est au conditionnel.

-- 
siger