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From: siger <s@s.fr.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?propri=E9taire_d'une_piscine?=
Date: Thu, 08 Aug 2024 10:20:19 +0200
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Lines: 38
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Reply-To: siger@free.fr
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X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
Bytes: 2511

Albert E. a écrit ::
> siger vient de nous annoncer :
>
>> Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
>> costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
>> mais il fait une crise cardiaque et se noie.
>> Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
>> Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?
>
> normalement il faut surveiller...
> "La faute des propriétaires aurait pu également découler de leur obligation
> de surveiller les personnes durant leur baignade"

Il me parait étonnant qu'on demande de surveiller un adulte, sauf cas
particulier

>> Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
>> et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
>> dans l'eau et se noie.
>
> s'il a respecté la sécurité (bache, dome ou alarme), rien.
>
> Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713
> https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/

J'avais lu ce texte, mais je ne trouve pas de notion claire, car je
vois une incohérence entre :
 - il faut surveiller les baignades, la responsabilité des
propriétaires est engagée en cs de blessure ou de noyade
et :
 - il faut mettre une protection contre les chutes dans l'eau.

Les seules fois où c'est clair, c'est quand l'exemple proposé est une
chute. Je n'ai trouvé aucun texte qui parle clairement d'un autre cas,
à part la phrase que tu cites ci-dessus, qui est au conditionnel.

-- 
siger