Path: ...!eternal-september.org!feeder2.eternal-september.org!news.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail
From: P Cormoran <pc@ue.com>
Newsgroups: fr.soc.politique
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?C'est_clair,_net_et_pr=E9cis_!?=
Date: Sat, 16 Nov 2024 18:50:50 +0100
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Injection-Date: Sat, 16 Nov 2024 18:50:54 +0100 (CET)
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Le 16/11/2024, K. a supposé :
> Le 16/11/2024 à 15:48, P Cormoran a écrit :
>>
>> L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité est obligatoire et 
>> inscrite dans la loi de 2016.
>
> Euh non, c'est la peine d'inéligibilité qui est obligatoire, pas son 
> exécution provisoire. Patrick Cohen insiste bien sur cette distinction.

Oui, je viens de réécouter, vous avez raison !


>
>> "Sauf dérogation motivée", explique Patrick Cohen qui se demande si Marine 
>> Le Pen en bénéficiera.
>
> Il parle de la peine d'inéligibilité. Il y a effectivement peu de chances, au 
> regard de la loi, qu'elle en réchappe.
>
>> Il rappelle qu' "Alain Juppé, lui, n'a pas eu ce privilège", et que "ses 
>> ambitions présidentielles ont été fusillées en 2004".
>> 
>> https://www.youtube.com/watch?v=0DCkr9z2TUQ
>
> Juppé avait été condamné à 10 ans d'inéligibilité, mais cette peine avait été 
> suspendue parce qu'il avait fait appel. Elle n'était donc pas assortie 
> d'exécution provisoire. En appel, sa peine d'inéligibilité avait été réduite 
> à un an.