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From: jdanield <jdd@dodin.org>
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 =?UTF-8?Q?rs_crois=C3=A9s?=
Date: Tue, 15 Apr 2025 08:32:41 +0200
Organization: A noiseless patient Spider
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Injection-Date: Tue, 15 Apr 2025 08:32:42 +0200 (CEST)
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Bytes: 2668

Le 15/04/2025 à 00:14, Bip a écrit :
> Bonjour,
> Je pense à un (second) abri de jardin sans déclaratrion, c'est à dire
> limité à 5m² d'emprise au sol (le toit ne compte pas)
> Mais dans le cas des petits chalets en madriers croisés empilés, les
> bouts des madriers se chevauchant à anble droit dépassent
> horizontalement de 10 cm du rectangle du chalet.
> Ce qui d'après les règlements (?) accroit l'emprise de 10 cm de chacun
> des 4 côtés.
> Seulements les vendeurs d'abris entretiennent souvent la confusion en
> affichant l'emprise au périmètre, sans les bouts de madriers croisés et
> nous font courir le risque d'une amende réclamée par la mairie.
> Toutes les mairies sont-elles rigoureuses ?
> Et de plus,emprise d'un abri de jardin en madriers croisés y a t-il une
> tolérance pour les abris qui dépassent légèrement la limite de 5 m²
> comme 5,4 m² ?
> Merci

les contrôles, de nos jours, se font par voie aérienne (satellite, 
avion, drone...)

le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

dit (popup) sur l'emprise au sol :

"Projection verticale du volume de la construction, tous débords et 
surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont 
exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus 
par des poteaux ou des encorbellements."

tes poutres qui sortent peuvent sans doute être considérées comme des 
ornements.

tu peux poser la question à la mairie avec une photo du catalogue

jdd
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