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From: Kalimbra <thierry@free.invalid>
Newsgroups: fr.rec.bricolage
Subject: =?UTF-8?Q?Re=3A_emprise_l=C3=A9gale_d=27un_abri_de_jardin_en_madrie?=
 =?UTF-8?Q?rs_crois=C3=A9s?=
Date: Thu, 17 Apr 2025 08:02:03 +0200
Message-ID: <vtq5gr$53ai$1@solani.org>
References: <67fd88db$0$28054$426a74cc@news.free.fr>
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Injection-Date: Thu, 17 Apr 2025 06:02:03 -0000 (UTC)
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Bytes: 1974
Lines: 22

>> Les débords ne sont pas couverts par le dépassement du toit ?
> 
> 
> Les débords de madriers sont abrités, oui. Pourquoi ?
> 
> Cet empilement de croisillons commence dès le sol, jusqu'au toit.
> Alors je crains qu'ils soient comptés dans l'emprise.

Si le débord du toit n'est pas compté, je pense qu'ils ne "comptent" pas 
non plus.

En prime c'est pas vraiment de l'emprise, ce n'est pas vraiment une 
surface au sol .

Mais là on rentre dans le cas presque juridique. En cas de contrôle. 
Perso je me prendrais pas la tête.

Ils ne peuvent pas le voir sur des photos satellites à cause du toit, 
faudrait envoyer des inspecteurs et, je pense, ça reste discutable.

La maisonnette des enfants était pareille, mais comme de l'herbe 
poussait entre les débords, tu ne peux pas considérer ça comme une 
surface occupée (à moins de prendre en compte l'épaisseur des madriers".