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Subject: Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme
 pseudo et nom de domaine depuis longtemps
Newsgroups: fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit
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 <61475258$0$3710$426a34cc@news.free.fr>
From: yoyo <yoyo@yoyo.INVALID>
Date: Mon, 20 Sep 2021 15:52:50 +0200
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Message-ID: <61489233$0$4982$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 20 Sep 2021 15:52:51 CEST
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Le 19/09/2021 à 17:08, Topinambour a écrit :
> Le 19/09/2021 à 15:05, Pierre www.zetrader.info a écrit :
>> Bonjour, cet été j'ai vu qu'une marque zetrader vient de naître, il y 
>> a un mois environ, enfin je veux dire une entreprise au nom de 
>> zetrader en Angleterre visiblement, enregistrée le 10 août 2021 :
>> https://www.companysearchesmadesimple.com/company/uk/13558994/zetrader-ltd/ 
>>
>> J'ai le pseudo zetrader depuis plus de 20 ans (pour les sites les plus 
>> anciens comme boursorama)
> 
> les pseudos dans les forums, la justice s'en branle totalement.
> 
> 
>> et j'ai les noms de domaine zetrader.info depuis 2005 et zetrader.fr 
>> depuis 2006, cette antériorité me donne t'elle des droits par rapport 
>> à la marque zetrader en général ?
> 
> Un nom de domaine ne donne pas de légitimité sur une marque.
> Une marque n'est pas un brevet, sauf rare exception, la notion 
> d'antériorité n'existe donc pas.
> 
> Vous avez vos noms de domaines, vous les conservez, à moins que vous 
> oubliez de les renouveler à l'échéance, dans ce cas, n'importe qui peut 
> les reprendre.

c'était vrai avant et d'ailleurs de nombreuses personnes se sont fait un 
paquet de fric, les grosses entreprises préférant un accord à l'amiable 
plutôt qu'une procédure qui dure des années.

Mais depuis pas mal de temps maintenant, ça devient de plus en plus 
rare, les tribunaux ayant ordonné la restitution des noms de domaine aux 
entreprises qui ont déposé le nom. Maintenant ça se traite direct en 
référé ces histoires...