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Subject: Re: Les nouveaux clients d'Issoudun
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Le 13/10/2021 à 18:54, Thierry VIGNAUD a écrit :
>> Bon si on compare avec le nombre d'émetteurs RFI situés hors du
>> territoire Français on a encore de la marge.
>> Du grand faites ce qu'on dit pas ce qu'on fait a la française.
>> Je pense que la diffusion en OC et en langue étrangère minimise
>> les auditeurs français potentiels.
>> En OC les créneaux de diffusion sont très courts: qq heures/mois
>> Faudrait doubler les effectifs du CSA pour réguler tout ça.
> 
> Oui mais que les émissions soient peu suivies, en langue étrangère, de courte
> durée, en ondes courtes, ce ne sont pas des paramètres prévus par la
> législation sur l'audiovisuel pour s'exonérer des contraintes pour avoir le
> droit d'émettre sur le sol français.
> 
> Par contre que le CSA ne veuille pas y mettre le nez j'en suis persuadé. A
> part moi je n'ai jamais entendu personne s'interroger sur la légalité des
> émissions OC de TDF (hors RFI ou de pays étrangers qui seraient titulaires de
> fait suite à des accords internationaux avec la France (et pas avec TDF).
> 
> Il y a un précédent croustillant avec les émetteurs analogiques de TMC
> (Marseille, Toulon et Nîmes) mis en service dans les années 80 où TDF (pas
> encore privatisée) s'était attribuée le rôle le ministère des Affaires
> étrangères et avait négocié en toute irrégularité avec la principauté de
> Monaco.
> 

D'un point de vue interprétation de la loi, c'est un peu plus complexe, 
En France nous avons des radios étrangères qui diffuse DEPUIS La France 
en FM ou DAB vers des pays étrangers (exemple suisse, Allemagne etc...). 
Dans le cadre de Issoudun, c'est le même cas c'est une diffusion en 
France vers des pays étrangers. Dans tout ces cas le CSA n'a pas son mot 
à dire. Les déclarations des stations sont présentes à l'ANFR.


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