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Subject: Re: =?UTF-8?B?TMOpZ2FsaXTDqSBkZSBsYSBzdXBwcmVzc2lvbiBkZSBtZXNzYWdl?=
	=?UTF-8?B?cyB1c2VuZXQ=?=
From: =?UTF-8?B?RnJhbsOnb2lzIEd1aWxsZXQ=?= <guillet.francois@wanadoo.fr>
References: <6187f33e$0$1364$426a74cc@news.free.fr> <iuqatjFht0kU2@mid.individual.net> <61939f8d$0$8895$426a34cc@news.free.fr> <ivo86sF9rttU1@mid.individual.net>
Newsgroups: fr.misc.droit
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Date: Fri, 19 Nov 2021 18:01:50 +0100
MIME-Version: 1.0
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Content-Type: text/plain; charset="utf-8"; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 44
Message-ID: <6197d87e$0$28607$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 19 Nov 2021 18:01:50 CET
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Bytes: 3389

pehache a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 16/11/2021 à 13:09, François Guillet a écrit :
>> pehache avait énoncé :
>> ...
>>> Si supprimer des messages sur des forums était illégal, il n'y aurait plus 
>>> un seul administrateur de forum en liberté.
>> 
>> Je n'en crois rien. Ce ne sera le cas que tant que personne n'aura porté 
>> plainte.
>
> C'est une blague ? Tous les jours des messages sont supprimés par des 
> administrateurs/modérateurs de forums *web*, et s'il y avait matière à porter 
> plainte ça se saurait.
>
>> Si un de mes messages se trouve annulé et que son contenu est légal (ce qui 
>> est le cas sauf accident), ça se règlera en justice.
>
> lol...

C'est extrêmement facile, surtout que j'ai maintenant l'expérience.
Le gugus qui a fait l'annulation fera sûrement la gueule quand il sera 
convoqué par un OPJ. Il ne faut pas croire le microcosme usenetien et 
ses coutumes sont à l'abri de décisions de justice.

....
> Ce n'est pas juste une question de solution technique, c'est aussi que 
> l'administrateur qui configure son serveur NNTP pour honorer les annulations 
> donne de fait et en toute conscience l'autorisation d'annuler à quiconque.

L'administrateur fait ce qu'il veut, mais c'est lui qui aura à rendre 
des comptes vu que c'est avec lui que j'ai le contrat. Mais évidemment 
mieux vaut porter plainte contre X et la justice tranchera, très 
probablemant contre celui qui aura réellement fait l'annulation, pas le 
fournisseur.

> Si tu donnes une clé de chez toi à ta femme de ménage pour venir faire le 
> ménage quand tu n'es pas là, ça va être compliqué de l'attaquer en justice 
> pour violation de domicile parce qu'elle est venue faire le ménage.

Tout à fait. Il t'aura donc échappé que dans le cas des messages, 
contrairement à la femme de ménage, je n'ai donné à personne de clé 
pour administrer usenet. C'est d'aileurs un des fléaux de usenet, que 
la désignation des annuleurs ne soit pas faite démocratiquement. On ne 
sait même pas formellement qui ils sont.