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Date: Sat, 18 Jun 2022 20:46:42 +0200
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Subject: Re: droits de succession
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Le 18/06/2022 à 17:54, "Benoît L." a écrit :
> Le 18 juin 2022 à 15:54, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :
> 
> 
>> Le 18/06/2022 à 14:57, "Benoît L." a écrit :
>>> Le 18 juin 2022 à 12:56, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :
>>>
>>>
>> Merci Benoît L.
>>>
>>> 1. L’assurance vie ne fait pas partie des droits de succession, elle ne
>>> compte pas dans le « partage ». (sauf manifestement les montants versés
>>> après 70 ans)
>>>
>>> 2. Le partage
>>> — Il peut être réparti entre X+1 héritiers. C’est à dire, dans ton cas
>>> les 4 héritiers directs (les enfants du décédé se partagent sa part) et
>>> une ou plusieurs autres personnes (physique ou morale). Vous toucherez
>>> donc chacun au moins 20% de l’héritage et votre mère peut en donner 20%
>>> à qui elle veut (l’un de vous, une association caritative, une amie…)
>>>
>>> Si tu veux, je peux continuer sur les montants des droits de succession
>>> et les montages qui peuvent être intéressants pour les héritiers
>>> indirects qui sont taxés à 55 ou 60% (distance de lien de parenté)
>>>
>>>
>>>
>>> P.S. tu trouveras sur le net toutes les infos, certainement plus
>>> actuelles que celles que j’ai données, en cherchant :
>>> - Héritage assurance vie
>>> — Héritage répartition
>>> — Héritage… ce que tu veux approfondir à partir des requêtes
>>> précédentes.
>>
>> Je te remercie de toutes les précisions que tu viens de me donner.
>> Quelques informations de plus - quand on ne sait rien, ou pas grand
>> chose - sont importantes et permettent de mieux comprendre celles qui
>> viennent plus tard.
>>
>> Je ne savais pas que l'assurance-vie n'entrait pas dans la succession.
>> Par contre, je sais qu'elle a continuait de payer après ses 70 ans !
> 
> La partie versée avant n'est pas imposée.
> 
>> Je viens de voir, sur Internet que "les versements effectués après cet
>> âge « fatidique », [il y a une] exonération de… 30 500 € pour l’ensemble
>> des bénéficiaires". J'ai bien peur de supposer que le montant versé par
>> ma mère n'atteigne pas ce montant !
> 
> Mais non, c'est ce qui dépasse 30 500 qui est imposé. Alors si elle n'a
> pas versé plus de 30 500 après ses 70 ans, rien n'est imposé. 
> 
> Exemple, elle a versé après ses 70 ans  :
> 
> — 35 400 => 0 impôt
> — 35 500 => 0 impôt
> — 35 600 => 100 seront imposés
> 
> Ces 100 seront ajoutés aux bénéficiaires et leur impôt sera calculé
> là-dessus : héritage « normal » + le bout de l'assurance qui dépasse les
> 35 500 ET versé après 70 ans.

oui, oui, j'ai bien compris. Je disais "J'ai bien peur de supposer que
le montant versé par
ma mère n'atteigne pas ce montant !" d'où "du moment qu'elle n'a pas
versé autant, les versements postérieurs à ses 70 ans n'entrent pas dans
la succession".

Juste pour t'indiquer que j'avais bien compris le message.

Merci encore.

-- 
JJG