Path: ...!news.mixmin.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed1-a.proxad.net!nnrp1-2.free.fr!not-for-mail
From: Thomas <fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid>
Newsgroups: fr.comp.applications.libres
Mail-Copies-To: nobody
Subject: Re: =?ISO-8859-1?Q?r=E9gressions?= GPLv3
References: <62e57b14$0$22269$426a74cc@news.free.fr> <tcbmi6$doh$2@shakotay.alphanet.ch> <62ea9e50$0$9156$426a34cc@news.free.fr> <tcecn6$3g0$1@shakotay.alphanet.ch>
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
User-Agent: MT-NewsWatcher/3.5.3b3 (Intel Mac OS X)
Date: Wed, 03 Aug 2022 22:13:42 +0200
Lines: 58
Message-ID: <62ead6f6$0$18742$426a74cc@news.free.fr>
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 03 Aug 2022 22:13:43 CEST
NNTP-Posting-Host: 91.175.52.121
X-Trace: 1659557623 news-3.free.fr 18742 91.175.52.121:9606
X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Bytes: 2939

In article <tcecn6$3g0$1@shakotay.alphanet.ch>,
 Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch> wrote:

> Thomas <fantome.forums.tDeContes@free.fr.invalid> wrote:
> 
> > par contre il me semble que quand les gens on râlé la plupart des 
> > projets étaient dans ce mode parce qu'ils faisaient confiance, donc il 
> > fallait qu'ils soient suffisamment motivés pour changer le mode 
> > d'application (?) de leur licence.
> 
> Un changement de licence, même de version, nécessite l'accord des
> contributeurs (sauf si on a prévu le "or later" ou qu'on n'a pas
> précisé).

même pour :
GPLv2 or later -> GPLv2
?
ou :
GPLv2 or later -> GPLv3 or later
?

il me semblait que le "or later" était fait pour éviter ça, justement.

> 
> > les gens avaient râlé, parce que dans certaines situations (jugées 
> > inacceptables), la GPLv3 autorise le distributeur à ne pas transmettre 
> > le code source alors que dans les mêmes situations la GPLv2 l'interdit.
> 
> Le distributeur est censé distribuer aux mêmes conditions (donc p.ex.
> GPLv2 or later).  Sinon il viole la licence et n'a pas le droit de
> distribuer.

il me semble que c'est la même question que ci-dessus qui se pose là.

> 
> Donc l'utilisateur final saisit la justice et choisit la GPLv2.

tant qu'il n'y a pas d'argent, ou d'accès au code source, en jeu,
il me semble qu'il suffit pour l'utilisateur final de constater que 
c'est la GPLv2 qui s'applique, sans devoir saisir la justice ?


> 
> Le problème ne semble se poser que si l'ont met "GPLv3 or later", ou
> juste GPLv3.

plus d'infos sur "pourquoi ces questions" dans ce fil que tu as déjà lu 
(en fait le but principal c'est de bénéficier de avantages de l'AGPL) :
<62dd9586$0$22056$426a74cc@news.free.fr>

> Mais je ne suis pas juriste.

moi non plus, d'où ces questions.
mais j'aurais peut-être du les poser sur fr.misc.droit.internet ?

-- 
RAPID maintainer
http://savannah.nongnu.org/projects/rapid/