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From: yves <yves@free.invalid>
Subject: Re: =?iso-8859-1?Q?Cl=F4ture=2C_mitoyennet=E9?= et bon sens
Newsgroups: fr.misc.droit.immobilier
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Le Wed, 21 Sep 2022 04:11:33 -0700, Ludovic a écrit:

> Bonjour,
> 
> Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
> mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
> 
> Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
> avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu :
> "on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
> 
> Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
> non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
> remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
> absolument aucun sens).
> 
> Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet :
> au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
> sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
> les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
> d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
> d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
> 
> Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
> déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

Une piste ici, peut-être:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

@+
-- 
Yves