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<656420c2$0$8234$426a74cc@news.free.fr>

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Subject: Re: TVradioZap, c'est parti !
From: Olivier B. <olivier.2a@free.fr.invalid>
References: <655dd8af$0$2982$426a74cc@news.free.fr> <655f105b$0$27065$426a34cc@news.free.fr> <655f3890$0$7516$426a74cc@news.free.fr> <tTdzeVHrQ3yWheNO7A_Ia4PuPKc@jntp> <655f8726$0$7458$426a74cc@news.free.fr> <65610c9f$0$2999$426a34cc@news.free.fr> <6561c144$0$27064$426a34cc@news.free.fr> <65637caa$0$7774$426a34cc@news.free.fr>
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Date: Mon, 27 Nov 2023 05:53:22 +0100
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Il se trouve que François Guillet a formulé :
> Il se trouve que Olivier B. a formulé :
> ...
>> Je bien précisé "diffuser un lien vers un stream", en réponse la à ton 
>> propo sur les "chaînes qui sont a priori payantes mais dont les flux sont 
>> librement acessibles" pour te montrer que tu fait de mauvaises déductions.
>
> Tes propos :
> "ce n'est pas parce qu'un contenu est librement accéssible pour le public 
> qu'un diffuseur peut le relayer librement"
> Un lien http vers un serveur légal est légal, sa communication aussi.
>
tu évoque la possibilité de référencer sur ton site des "chaînes qui 
sont a priori payantes mais dont les flux sont librement acessibles." 
sans comprendre que divulguer l'adresse courante de ces flux constitue 
un contournement illégal de l'obligation de payer au même titre que 
révéler des clefs ou methode de cryptage courantes le serait.
>
> Je n'ai pas soulevé une question de droit 
>
tu as écrit "flou technique et juridique" c'est du droit
>
> Et comme je viens d'apprendre qu'une chaine comme Paris Première a déjà 
> essayé plusieurs fois d'être admise en clair sur la TNT, ce qui lui a été 
> refusé, je ne suis plus étonné qu'on trouve son flux en libre accès, c'est ce 
> à quoi elle aspire.
>
ce n'est pas parc'une chaine payante "aspire" à être diffusée 
gratuitement que ça autorise quiconque à le faire, il n'y a aucun "flou 
technique ou juridique" c'est cadré par un contrat accessible ici 
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-relations-de-l-Arcom-avec-les-editeurs/Convention-des-editeurs/Les-chaines-de-television-privees-hertziennes/Convention-de-la-chaine-Paris-Premiere 
lire entre autre l'article 3-1-2 : plages en clair, explique nous en 
quoi l'IPTV serait pas concernée par ce contrat
>
> Olivier B, c'est le genre à vouloir apprendre à conduire à un pilote de 
> rallye après être allé faire un tour sur wikipedia, et n'y rien comprendre 
> puisque son expérience de la conduite est limitée à la voiture à pédale.
> L'incompétence satisfaite qui pérore pour se faire valoir, et en plus prétend 
> en apprendre aux autres, quel affligeant ridicule !
>
François Guillet puisque tu deviens insultant, prends ton courage à 
deux main, référençe sur ton site ces "quelques chaînes qui sont a 
priori payantes mais dont les flux sont librement acessibles" puisque 
selon toi c'est légal.