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From: LaLibreParole  <vrai.ou.faux@laposte.net>
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme pseudo et nom de domaine depuis longtemps
Date: Mon, 20 Sep 2021 18:17:30 +0200
Message-ID: <9lchkglp71fpqiscfmdeauj0338t31ik0b@news.free.fr>
References: <61473596$0$5963$426a74cc@news.free.fr> <614735d3$0$5963$426a74cc@news.free.fr> <61473c5e$0$8885$426a74cc@news.free.fr> <61474867$0$28611$426a74cc@news.free.fr>
User-Agent: ForteAgent/8.00.32.1272
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 39
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 20 Sep 2021 18:17:30 CEST
NNTP-Posting-Host: 109.210.72.173
X-Trace: 1632154650 news-4.free.fr 8887 109.210.72.173:58125
X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Bytes: 3000

"Pierre www.aribaut.com" <ze.trader@mes.forums.invalid> composa la prose
suivante:

>Le 19/09/2021 à 15:34, yoyo a écrit :
>> Le 19/09/2021 à 15:06, Pierre www.zetrader.info a écrit :
>>> Le 19/09/2021 à 15:05, Pierre www.zetrader.info a écrit :
>>>> Bonjour, cet été j'ai vu qu'une marque zetrader vient de naître, il y 
>>>> a un mois environ, enfin je veux dire une entreprise au nom de 
>>>> zetrader en Angleterre visiblement, enregistrée le 10 août 2021 :
>>>> https://www.companysearchesmadesimple.com/company/uk/13558994/zetrader-ltd/ 
>>>>
>>>> J'ai le pseudo zetrader depuis plus de 20 ans (pour les sites les 
>>>> plus anciens comme boursorama) et j'ai les noms de domaine 
>>>> zetrader.info depuis 2005 et zetrader.fr depuis 2006, cette 
>>>> antériorité me donne t'elle des droits par rapport à la marque 
>>>> zetrader en général ?
>>>> Inversement, ils ne peuvent pas m'embêter sur mes noms de domaine ou 
>>>> pseudos du fait de mon antériorité, non ?
>>>
>>> Pardon, j'ai oublié de mettre le suivi, suivi sur le forum 
>>> fr.misc.droit.internet plus approprié.
>> 
>> Il y a eu des précédents avec coca cola, nintendo et j'en passe, ils 
>> sont en droit de réclamer le nom de domaine à tout moment. Quelque que 
>> soit l'antériorité.
>> 
>
>Ils pourraient donc me réclamer mes noms de domaine alors qu'ils sont 
>tout récents ?
>Coco Cola et Nintendo sont de vieilles entreprises, si un cyber 
>squatteur se pointe, c'est une autre histoire, l'entreprise date d'avant 
>le cyber squattage, là ce n'est pas le cas, ils n'existaient pas avant 
>le 10 août 2021.

Pas en France, en tout cas pas facilement.
Pour enregistrer une marque en toute légalité, il faut faire une
recherche d'antériorité.
Un nom de domaine déjà existant dans le domaine concerné peut empêcher
l'enregistrement de la marque.