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From: Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net>
Newsgroups: fr.rec.radio
Subject: Re: Les nouveaux clients d'Issoudun
Date: Tue, 12 Oct 2021 21:07:20 +0200
Reply-To: thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Message-ID: <a9mbmg5tq691711dabohrv9g8saeg9vbd8@4ax.com>
References: <6164a62b$0$4983$426a74cc@news.free.fr> <sk2bcm$5sa$1@shakotay.alphanet.ch> <61653842$0$3737$426a74cc@news.free.fr>
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NNTP-Posting-Date: 12 Oct 2021 21:07:20 CEST
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On Tue, 12 Oct 2021 09:24:51 +0200, François Guillet
<guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:

>F1TAY a utilisé son clavier pour écrire :
>> TDF est une entreprise privée de diffusion. Elle vend du temps de diffusion 
>> d’un signal, elle n’intervient pas sur le contenu et n’est pas le porte 
>> parole des stations de radio (FM, DAB ou OC) et de télévisions qui font appel 
>> a ses services pour la diffusion de leur programme. Pas plus que Orange ou 
>> Free ne sont le porte parole des usagers qui utilisent leurs lignes 
>> téléphoniques.
>
>Tu ne m'apprends rien, et tu prends le second degré, ironique, pour du 
>premier. Elles sont bien "porte-parole", au sens technique, puisque 
>c'est grâce à elles qu'on entend les prédicateurs.
>Si le contenu n'importe pas du moment qu'on serait diffuseur, je ne 
>vois pas très bien pourquoi alors, on reproche à Twitter ou Facebook de 
>ne pas censurer certains propos.
>Ceci dit, on a le droit de ne pas se sentir gêné par l'aide à la 
>promotion de l'obscurantisme des témoins de Jéhovah, et même comme tu 
>le fais, de justifier ce service.

Le problème est plutôt juridique, du temps où TDF était un établissement de
l'Etat (un EPIC) et où les radios diffusées par TDF relevaient du monopole de
diffusion ou d'accords internationaux, depuis la privatisation de TDF, sur
quel appui juridique une société privée est-elle autorisée à diffuser depuis
le sol français dans des bandes de fréquences qui relèvent de la compétence du
CSA sans que celui-ci n'ait jamais délivré la moindre autorisation à TDF pour
diffuser des programmes de radios étrangères privées ou publiques ?

Si le CSA se tait pour les diffusions OC de TDF, dans ce cas n'importe qui en
France pourrait diffuser des programmes sur le seul prétexte d'utiliser les
bandes de radiodiffusion OC ?

Ceci dit je n'ai pas de connaissance sur la planification internationale et la
compétence sur les entités qui font (ou pas ?) des déclarations des fréquences
auprès de l'UIT.

Je profite du post, ça fait au moins 30 ans que je me pose la question, mais
je pense que ça vaudrait bien un courrier auprès du CSA pour qu'il expose sont
point de vue sur la diffusion OC depuis le sol français par TDF vis à vis des
textes législatifs en vigueur. Il y a longtemps que je ne me suis pas plongé
dans loi du 30/9/1986 mais je n'ai aucun souvenir d'y avoir lu des
exonérations envers TDF à propos des OC, d'autant que pour l'analogique les
titulaires d'autorisations du CSA sont uniquement les radios et pas les
diffuseurs comme cela est le cas en matière de multiplex numérique, tant radio
que TV.
-- 

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/