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Subject: Re: Suspects =?UTF-8?Q?=3F?=
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From: Marc <marc.lepetit@free.fr>
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Lines: 33

Le 14/11/2023 à 11:31, Anansi a écrit :

> Le 14/11/2023 à 11:00, Marc a écrit :

>> Le 12/11/2023 à 12:16, "Sh. Mandrake" a écrit :
 
>>> Bonjour à tous,
>>> J'entends dans le poste qu'à Marseille, deux personnes ont été tuées à
>>> l'intérieur de leur voiture par des tirs de kalachnikov et que les
>>> suspects ont pris la fuite. Et les coupables, ils sont restés ?
> 
>> Aucun criminel n'est coupable avant son procès. C'est ce qu'on appelle la 
>> présomption d'innocence dans un état de droit; si le criminel meurt 
>> avant son procès, il meurt innocent quoi qu'il ait fait. Sil est 
>> déclaré irresponsable, il n'y a pas de procès et pas de culpabilité 
>> non plus, quoi qu'on puisse en penser.
> 
> Ce n'est pas tout-à-fait vrai. Il existe aussi en droit pénal français
> des présomptions de culpabilité de droit, légales ou jurisprudentielles
> (et pas seulement de fait).
> C'est alors au prévenu de prouver qu'il est innocent et pas à la victime
> de prouver qu'il est coupable.
> J'ai rappelé dans ce fil les critères assez sévères qui s'appliquent aux
> journalistes dans les affaires de diffamation (loi de 1881 et
> jurisprudence constante de la Cour de cassation), mais il en existe
> d'autres, notamment en matière de proxénétisme et de contrebande.


Vous avez raison, la présomption de culpabilité existe en droit dans les 
cas que vous citez, mais elle est rare et reste l'exception. Merci de 
l'avoir signalé.