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Subject: =?UTF-8?Q?Meubl=c3=a9_peu_meubl=c3=a9?=
Followup-To: fr.misc.droit.immobilier
Date: Mon, 13 Sep 2021 22:04:11 +0200
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(xpost et fu2)

Bonjour,

J'ai pris une location meublée (studio 18 m2) pour ma fille étudiante. 
Les rangements disponibles dans la cuisine sont indigents : en tout et 
pour tout un placard sous évier qui est plein une fois qu'on a mis 2 
casseroles, et une tablette murale tellement mal fixée qu'on ne peut 
rien mettre de lourd dessus. Sinon il y a un petit plan travail, genre 
1,2m de long. Sous le plan de travail il y a un vaste espace inutilisé. 
Dans ce logement la cuisine est une pièce séparée (même si minuscule).

La propriétaire refuse tout aménagement supplémentaire (j'ai même 
proposé de monter moi-même un meuble si elle l'achetait).

Je regarde les critères de la location meublée, et je lis :

"Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier 
conformes à sa destination."

et

Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi 
du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
....
9° Etagères de rangement
....

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2015-09-01/


Clairement on n'y est pas dans l'esprit. Dans la lettre non plus il me 
semble, car à moins de ne pas se faire à manger je ne vois pas comment 
on peut ranger la vaisselle et la bouffe. Mais j'aimerais des avis avant 
de me lancer dans un "bras de fer"...

Au passage j'ai découvert qu'un meublé impliquait tout un tas d'autres 
choses, dont la moitié n'y est pas (mais à part les rangements le reste 
je m'en fous un peu, on avait ce qu'il fallait) :
1° Literie comprenant couette ou couverture (pas de couette/couverture)
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à 
être utilisées comme chambre à coucher (OK)
3° Plaques de cuisson (OK)
4° Four ou four à micro-ondes (non)
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté 
d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou 
égale à - 6 °C (moui...)
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas (non)
7° Ustensiles de cuisine (non)
8° Table et sièges (OK)
9° Etagères de rangement (très insuffisant dans la cuisine donc)
10° Luminaires (OK)
11° Matériel d'enteetien ménager adapté aux caractéristiques du logement 
(non)

Au passage l'agence de gestion je n'ai jamais vu ça : 10 jours après 
l'entrée dans les lieux on n'a toujours pas le bail définitif signé par 
eux (il n'y a que nous qui l'avons signé).

-- 
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine