Path: ...!news.mixmin.net!aioe.org!9/farPZeU8xyNbN6tMWngw.user.46.165.242.91.POSTED!not-for-mail
From: Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@finvalid.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?J'ai_=E9t=E9_pris_en_photo_par_un_gendarme_da?=
	=?ISO-8859-15?Q?ns_la_rue_!=3F!?=
Date: Wed, 20 Apr 2022 10:16:27 +0200
Organization: Aioe.org NNTP Server
Message-ID: <mn.a2687e64a3986cb2.56272@finvalid.fr>
References: <pan$4e45c$5207e6df$373bcde$2ff8509f@invalid.org> <625fbc72$0$18369$426a74cc@news.free.fr>
Reply-To: anti.jean-paul@invalid.fr
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Injection-Info: gioia.aioe.org; logging-data="7266"; posting-host="9/farPZeU8xyNbN6tMWngw.user.gioia.aioe.org"; mail-complaints-to="abuse@aioe.org";
X-Notice: Filtered by postfilter v. 0.9.2
X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
Bytes: 2461
Lines: 36

robby avait soumis l'idée :
> Le 19/04/2022 à 23:47, JUPITER a écrit :
>> La semaine dernière, en me retournant de devant le distributeur
>> automatique de pain de la rue dont je venais de retirer une baguette, je
>> me suis aperçu qu'un jeune gendarme s'était posté dans mon dos, au milieu
>> de la chaussée, à 3 ou 4 mètres de moi, comme s'il avait attendu que je me
>> retourne pour me prendre en photo avec un smartphone pointé sur moi au
>> bout de son bras.

> était-ce un vrai gendarme, ou quelqu'un qui filmait le code secret ?


>> Alors la question que je me pose à présent, avant éventuelle plainte par
>> LRAR au ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris, est : ce
>> gendarme en avait il le droit ; et à quelle fin ?

> pour autant que je sache, l'interdiction ne porte pas sur l'acte de prendre 
> en photo, mais sur l'usage éventuellement illicite.


> accessoirement une plainte sans aucun élément de preuve, ni même l'identité 
> ou matricule du gendarme, semble totalement inutile.

de plus on ne porte pas plante au ministère de l'intérieure mais à la 
police nationale (en ville), à la gendarmerie s'il n'y a pas ou au 
procureur de la république!! Mais sans élément cela ira au cylindre 
vertical.

Bonne journée.

JP

-- 
anti.jean-paul@invalid.fr
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