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From: JUPITER <moi@invalid.org.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: J'ai =?iso-8859-1?B?6XTp?= pris en photo par un gendarme dans
 la rue !?!
Date: Fri, 22 Apr 2022 16:45:13 -0000 (UTC)
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Le Fri, 22 Apr 2022 16:54:58 +0200, Michel__D a écrit :

> Le 22/04/2022 à 13:06, JUPITER a écrit :
>> Le Fri, 22 Apr 2022 11:47:53 +0200, Michel__D a écrit :
>> 
>> 
>> 
>>> Ben laisser sa voiture moteur tournant pour aller faire quelque chose
>>> d'autre c'est déjà pas courant
>> 
>> Pour une opération de même pas 1 minute qui consiste à introduire une
>> pièce d'1euro et obtenir 1 baguette de pain d'un distributeur
>> automatique situé justement devant l'aire d'arrêt du trottoir d'un
>> village de 300 âmes, je ne vois rien de surprenant.
>> 
>>> et si en plus ton véhicule n'est pas courant, on peux supposer que le
>>> gendarme t'a pris en photo ainsi que ta voiture (plaque
>>> d'immatriculation) pour pouvoir faire un contrôle inopiné après il
>>> aurait pu faire un contrôle en bonne et due forme
>>>    (papier du véhicule : carte grise, permis de conduire avec ta
>>>    photo).
>> 
>> Oui mais justement ils auraient très bien pu me demander mes papiers et
>> ils ne l'ont pas fait. De plus leur véhicule de gendarmerie semblait
>> tout neuf et devait certainement être équipé du dispositif de détection
>> automatique des plaques d'immatriculation des véhicules volés ; et
>> comme en plus ils roulaient derrière moi depuis 1 km environ, à 50 puis
>> 30 km/h,
>> avant de s'être arrêtés juste derrière moi aussi (pour aller à la
>> rencontre d'une dame qui visiblement les attendait un peu plus loin sur
>> le trottoir) ils auraient eu tout le temps de se renseigner sur ma
>> plaque... Du coup la prise de photo m'a semblé d'autant plus étrange.
>> D'autant que la photo que je l'ai vu cadrer sur moi incorporait bien
>> mon véhicule aussi en effet, mais de côté seulemment, donc sans plaque
>> d'immatriculation.
> 
> Donc si les gendarmes te suivaient ils avaient ta plaque
> d'immatriculation, par contre pour savoir si tu es bien le propriétaire
> du véhicule, ils leur manquent quelque chose et ils ont peut-être estimé
> qu'un contrôle normal ne s'imposait pas (et que tu n'aurais en plus pas
> compris) mais qu'une vérification d'identité s'imposait.

Au contraire ! Un contrôle classique ne m'aurait pas du tout surpris. On 
en voit régulièrement au bord des routes et il n'y a rien de plus normal 
et incontestable ; mais une simple photo prise comme ça, par surprise, sur 
le domaine public et sans aucune justification, est, en tout cas à mes 
yeux, très étonnant. 
Et surtout (et là j'en reviens au sujet de mon post) est-ce légal ?
 
> Après je comprends que sur le coup tu n'es pas pensé à leur demander le
> pourquoi de la chose mais cela aurais été le mieux à faire.

Ca c'est sûr ! Et je m'en veux de ne pas avoir eu la présence d'esprit de 
le leur avoir demandé aussitôt. Mais bon voilà... l'effet de surprise + le 
temps de faire le tour de mes propres hypothèses et questionnements sur le 
pourquoi du comment, etc... j'étais déjà arrivé chez moi.