Path: ...!3.eu.feeder.erje.net!feeder.erje.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!cleanfeed3-a.proxad.net!nnrp1-1.free.fr!not-for-mail
From: Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net>
Newsgroups: fr.rec.radio
Subject: Re: Les nouveaux clients d'Issoudun
Date: Wed, 13 Oct 2021 18:54:23 +0200
Reply-To: thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Message-ID: <rj1emght9dvnc8jesicbn17j1jclfd6iai@4ax.com>
References: <6164a62b$0$4983$426a74cc@news.free.fr> <sk2bcm$5sa$1@shakotay.alphanet.ch> <61653842$0$3737$426a74cc@news.free.fr> <a9mbmg5tq691711dabohrv9g8saeg9vbd8@4ax.com> <6166a655$0$3745$426a74cc@news.free.fr>
X-Newsreader: Forte Agent 1.93/32.576 Francais
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 41
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 13 Oct 2021 18:54:23 CEST
NNTP-Posting-Host: 90.91.181.46
X-Trace: 1634144063 news-4.free.fr 29485 90.91.181.46:55088
X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Bytes: 3183

On Wed, 13 Oct 2021 11:26:28 +0200, bilou <bilou@sfr.fr> wrote:

>On 12/10/2021 21:07, Thierry VIGNAUD wrote:
>> Je profite du post, ça fait au moins 30 ans que je me pose la question, mais
>> je pense que ça vaudrait bien un courrier auprès du CSA pour qu'il expose sont
>> point de vue sur la diffusion OC depuis le sol français par TDF vis à vis des
>> textes législatifs en vigueur. Il y a longtemps que je ne me suis pas plongé
>> dans loi du 30/9/1986 mais je n'ai aucun souvenir d'y avoir lu des
>> exonérations envers TDF à propos des OC, d'autant que pour l'analogique les
>> titulaires d'autorisations du CSA sont uniquement les radios et pas les
>> diffuseurs comme cela est le cas en matière de multiplex numérique, tant radio
>> que TV.
>
>Bon si on compare avec le nombre d'émetteurs RFI situés hors du 
>territoire Français on a encore de la marge.
>Du grand faites ce qu'on dit pas ce qu'on fait a la française.
>Je pense que la diffusion en OC et en langue étrangère minimise
>les auditeurs français potentiels.
>En OC les créneaux de diffusion sont très courts: qq heures/mois
>Faudrait doubler les effectifs du CSA pour réguler tout ça.

Oui mais que les émissions soient peu suivies, en langue étrangère, de courte
durée, en ondes courtes, ce ne sont pas des paramètres prévus par la
législation sur l'audiovisuel pour s'exonérer des contraintes pour avoir le
droit d'émettre sur le sol français.

Par contre que le CSA ne veuille pas y mettre le nez j'en suis persuadé. A
part moi je n'ai jamais entendu personne s'interroger sur la légalité des
émissions OC de TDF (hors RFI ou de pays étrangers qui seraient titulaires de
fait suite à des accords internationaux avec la France (et pas avec TDF).

Il y a un précédent croustillant avec les émetteurs analogiques de TMC
(Marseille, Toulon et Nîmes) mis en service dans les années 80 où TDF (pas
encore privatisée) s'était attribuée le rôle le ministère des Affaires
étrangères et avait négocié en toute irrégularité avec la principauté de
Monaco.
-- 

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/