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From: Jenifer Nitablearepasser <invalid@invalid.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Renaud : capture, trafic et evasion ?
Date: Sat, 23 Apr 2022 16:18:14 +0200
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Le 22/04/2022 à 15:54, Philippe a écrit :
> Slt,
> 
> 
> Bfmbizeness ! :
> « La justice française a délivré un mandat d'arrêt international jeudi contre Carlos Ghosn, ancien patron de l'alliance Renault Nissan (RNBV) dans le cadre d'une enquête instruite à Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux, blanchiment et corruption. »
> 
> Qui est corrompu ?
> 
> « Les enquêteurs français s'intéressent à un paiement de 15 millions d'euros qu'ils considèrent comme suspect entre RNBV et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
> Mais dans la pratique, les chances pour que Carlos Ghosn soit arrêté et jugé en France sont maigres. Depuis sa fuite rocambolesque du Japon fin 2019, le milliardaire vit au Liban, pays dont il a la nationalité puisqu'il est Franco-Libano-Brésilien.
> Une notice rouge d'Interpol
> Carlos Ghosn est déjà visé par une notice rouge d'Interpol émise par le Japon en 2020. Il s'agit d'une simple demande d'interpellation. Interpol diffuse des notices rouges pour demander la localisation et l’arrestation d'individus recherchés afin qu'ils soient extradés.
> Or, le milliardaire est protégé, car les autorités libanaises n'extradent pas leurs ressortissants. En principe, tant qu'il ne quitte pas le pays, il ne risque rien. Et il n'a pas de raison de le faire puisque le Liban lui a interdit de quitter le pays depuis janvier 2020, après la diffusion du mandat d'arrêt d'Interpol. Son passeport français a été confisqué par les autorités.
> Pas de convention d'entraide entre le Liban et la France
> Le mandat d'arrêt international émis par la France, qui vaut mise en examen, est un message fort envoyé au Liban. Mais il est peu probable que le mandat soit exécuté puisque la France et le Liban ne disposent pas de convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Concrètement, rien n'oblige les autorités libanaises à livrer Carlos Ghosn à la France.
> Si tel était le cas, Carlos Ghosn serait alors directement présenté à un juge d'instruction, à Nanterre, qui lui notifierait les charges qui pèsent sur lui.
> Pour mener à bien leurs investigations, des magistrats français se sont déjà déplacés deux fois à Beyrouth. En février dernier, les magistrats de Nanterre y ont auditionné deux témoins. Et au mois de juin précédent, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de Carlos Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes qui le visent à Nanterre et à Paris. »
> 
> 
> —
> Ptilou

celui là vous ne le rattraperez pas. A moins de le kidnapper .. mais 
c'est des méthodes américaines, ça, pas françaises.

dans laquelle des 188 prisons françaises voudriez-vous le coller ?

https://ibb.co/30W69fk


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Jenifer Nitablearepasser