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Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: droits de succession
Date: Sat, 18 Jun 2022 12:57:14 -0000 (UTC)
Organization: C'est celui qui dit qui est
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Reply-To: benoit@leraillez.com
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X-No-Archive: yes
In-Reply-To: <62adaf4f$0$9134$426a74cc@news.free.fr>
Bytes: 2668
Lines: 37

Le 18 juin 2022 à 12:56, elviejo d'un élan de joie s'exprima ainsi :


> Elle est propriétaire d'une maison et a une assurance-vie dont on ne
> connaît ni le montant ni le (les) bénéficiaires. Elle aurait également
> fait un testament mais nous n'en sommes pas certains et on ne connaît
> pas, non plus, le notaire.

1. L’assurance vie ne fait pas partie des droits de succession, elle ne
compte pas dans le « partage ». (sauf manifestement les montants versés
après 70 ans)

2. Le partage
— Il peut être réparti entre X+1 héritiers. C’est à dire, dans ton cas
les 4 héritiers directs (les enfants du décédé se partagent sa part) et
une ou plusieurs autres personnes (physique ou morale). Vous toucherez
donc chacun au moins 20% de l’héritage et votre mère peut en donner 20%
à qui elle veut (l’un de vous, une association caritative, une amie…)

Si tu veux, je peux continuer sur les montants des droits de succession
et les montages qui peuvent être intéressants pour les héritiers
indirects qui sont taxés à 55 ou 60% (distance de lien de parenté)



P.S. tu trouveras sur le net toutes les infos, certainement plus
actuelles que celles que j’ai données, en cherchant :
- Héritage assurance vie
— Héritage répartition
— Héritage… ce que tu veux approfondir à partir des requêtes
précédentes.



-- 
Benoît
Les gens sans humour manquent de sérieux.