Path: ...!weretis.net!feeder8.news.weretis.net!news.imp.ch!news.alphanet.ch!alphanet.ch!.POSTED!not-for-mail
From: Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch>
Newsgroups: fr.misc.securite.routiere
Subject: Re: usagers de la route : 100% d'infractions
Date: Fri, 23 Sep 2022 07:18:40 -0000 (UTC)
Organization: Posted through news.alphanet.ch
Message-ID: <tgjmkg$epn$1@shakotay.alphanet.ch>
References: <t8kaug$g9b$1@dont-email.me> <tel1u4$v4p$2@herbert.ortolo.eu> <teq4gq$25qbv$1@dont-email.me> <tf4v3q$7vka$1@herbert.ortolo.eu> <slrnthn9kk.2a8s.lulu042@valentino.Rock-n-Roll.org> <63236d15$0$24790$426a74cc@news.free.fr> <tgen9g$u14f$3@herbert.ortolo.eu> <tgfjdk$hmj$1@ns507557.dodin.fr.nf> <tgh4h0$vanh$1@herbert.ortolo.eu> <tghjhj$1j0$2@shakotay.alphanet.ch> <tgi9i6$5jc$1@ns507557.dodin.fr.nf>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Fri, 23 Sep 2022 07:18:40 -0000 (UTC)
Injection-Info: shakotay.alphanet.ch; posting-account="schaefer";
	logging-data="15159"; mail-complaints-to="usenet@alphanet.ch"; posting-host="634ce6c9682d817d72f6177875e2bb4f.nnrp.alphanet.ch"
User-Agent: tin/2.4.3-20181224 ("Glen Mhor") (UNIX) (Linux/4.19.0-21-amd64 (x86_64))
Cancel-Lock: sha256:KXFOdZmeJ+DVTb4HvCItLq6saelAxv7I6+zri4XogiQ= sha256:mm2o8szu6uR1toPXrQ42kIC9/IlM1yapMsuvx9UXaH0=
Bytes: 4965
Lines: 78

Pascal Hambourg <pascal@plouf.fr.eu.org> wrote:
>>> suffisant, si c'est possible. Peut-être également infléchir sa
>>> trajectoire pour passer derrière lui aussi, mais j'ai un gros doute.
>> 
>> En droit suisse, c'est totalement interdit. Il faut s'arrêter.
> 
> Ralentir sans s'arrêter est interdit ? C'est absurde.

Cela permet de clarifier les choses.  En théorie, ce qui devrait se
passer: le piéton manifeste clairement son intention, l'automobiliste
manifeste clairement qu'il a compris.

Si on veut du flou, on crée des accidents.

L'intention du législateur suisse était de créer de la clarté.

Maintenant, je suppose -- mais je ne suis pas juriste -- que si vous
ralentissez seulement et qu'il n'y a pas d'accident, il n'y a pas de
conséquence. Mais s'il y a accident, c'est une circonstance aggravante.

>> Si c'est une violation de la loi de ne pas utiliser les passages quand
>> ils sont disponibles,
> 
> Ça ne l'est pas. Il s'agit d'une disposition réglementaire, pas législative.

En Suisse, c'est une violation de la loi LCR [1], mais qui d'habitude
aboutit à une contravention / amende d'ordre [2] (sans jugement, sauf si
vous ne la payez pas ou si vous faites opposition).

Je ne connais pas le vocabulaire légal français, vous voudrez bien m'en
excuser.

La teneur de l'article 33 LCR pour les automobilistes:

   1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.
   
   2 Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une
   prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la
   priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y
   engagent.
   
   3 Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules des transports publics,
   le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules
   ou qui en descendent.

L'article 39 LCR, pour les piétons:

   1 Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils
   longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers
   l'exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances
   spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la
   chaussée, notam­ment de nuit à l'extérieur des localités.
   
   2 Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus
   court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour
   piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne
   doivent pas s'y lancer à l'improviste.

Après, la jurisprudence est également importante, et elle semble
conclure que l'automobiliste doit renoncer à son droit de priorité
lorsque les circonstances l'exigent [3].

> Et bien si vous trouvez la même chose en droit français vous reviendrez 
> nous en faire part.

D'ailleurs, en France, je cite: "Le piéton est l'usager le plus protégé
par le code de la route : il a, quoiqu'il arrive, toujours la priorité
sur la chaussée. Ne pas céder le passage à un piéton est une infraction
entraînant la perte de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu'une
amende de 135 euros." [4].

Apparemment, la loi suisse serait donc moins autoritaire concernant la
priorité du piéton qu'en France, mais en pratique, je suppose que c'est
similaire.

[1] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr
[2] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2019/93/fr
[3] https://www.permis-lausanne.ch/renoncer-au-droit-de-priorite/
[4] https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des