Path: ...!3.us.feeder.erje.net!feeder.erje.net!news.quux.org!weretis.net!feeder6.news.weretis.net!i2pn.org!dodin.fr.nf!not-for-mail
From: Pascal Hambourg <pascal@plouf.fr.eu.org>
Newsgroups: fr.misc.securite.routiere
Subject: Re: usagers de la route : 100% d'infractions
Date: Sun, 25 Sep 2022 11:58:51 +0200
Organization: Le serveur de jdd pour fr*
Message-ID: <tgp8os$ouc$1@ns507557.dodin.fr.nf>
References: <t8kaug$g9b$1@dont-email.me> <tel1u4$v4p$2@herbert.ortolo.eu>
 <teq4gq$25qbv$1@dont-email.me> <tf4v3q$7vka$1@herbert.ortolo.eu>
 <slrnthn9kk.2a8s.lulu042@valentino.Rock-n-Roll.org>
 <63236d15$0$24790$426a74cc@news.free.fr> <tgen9g$u14f$3@herbert.ortolo.eu>
 <tgfjdk$hmj$1@ns507557.dodin.fr.nf> <tgh4h0$vanh$1@herbert.ortolo.eu>
 <tghjhj$1j0$2@shakotay.alphanet.ch> <tgi9i6$5jc$1@ns507557.dodin.fr.nf>
 <tgjmkg$epn$1@shakotay.alphanet.ch>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Sun, 25 Sep 2022 09:58:52 -0000 (UTC)
Injection-Info: ns507557.dodin.fr.nf; logging-data="25548"; posting-host="vJpPBxwXtE3R8fhw6zelyA.user.ns507557.dodin.fr.nf"; mail-complaints-to="abuse@dodin.fr.nf";
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:91.0) Gecko/20100101
 Thunderbird/91.13.0
Cancel-Lock: sha256:X2ckBijCGxB4Qyqe2eTc7DN766IUhoMwMzq3aJ+hz2o=
Content-Language: en-US
X-Notice: Filtered by postfilter v. 0.9.3
Bytes: 4904
Lines: 72

Le 23/09/2022 à 09:18, Marc SCHAEFER a écrit :
> 
> Maintenant, je suppose -- mais je ne suis pas juriste -- que si vous
> ralentissez seulement et qu'il n'y a pas d'accident, il n'y a pas de
> conséquence. Mais s'il y a accident, c'est une circonstance aggravante.

Circonstance aggravante de quoi ? S'il y a un accident, c'est qu'on n'a 
pas cédé le passage, point.

> En Suisse (...)
> La teneur de l'article 33 LCR pour les automobilistes:
> 
>     1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.

Disposition floue et superflue. Rien vu de tel dans le code de la route.

>     2 Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une
>     prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la
>     priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y
>     engagent.

Vous aurez bien noté "au besoin", qui figure également dans l'article 
R415-11 du code de la route français. Donc aucune obligation de 
s'arrêter si ce n'est pas nécessaire.

> L'article 39 LCR, pour les piétons:
> 
>     1 Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils
>     longeront le bord de la chaussée et,

Pareil dans le code de la route français.

>     si des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file.

Disposition superflue car circuler de front contrevient déjà à 
l'obligation précédente de longer le bord de la chaussée.

>     À moins que des circonstances
>     spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la
>     chaussée, notam­ment de nuit à l'extérieur des localités.

Pareil dans le code de la route français.

>     2 Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus
>     court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour
>     piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne
>     doivent pas s'y lancer à l'improviste.

Le code de la route français est beaucoup plus précis sur les conditions 
de traversée de la chaussée. D'autre part il ne donne aucune priorité 
particulière sur les passages piétons ; la présence d'un passage piéton 
constitue seulement une obligation supplémentaire pour les piétons.

>> Et bien si vous trouvez la même chose en droit français vous reviendrez
>> nous en faire part.
> 
> D'ailleurs, en France, je cite: "Le piéton est l'usager le plus protégé
> par le code de la route : il a, quoiqu'il arrive, toujours la priorité
> sur la chaussée. Ne pas céder le passage à un piéton est une infraction
> entraînant la perte de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu'une
> amende de 135 euros." [4].
(...)
> [4] https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des

Ce texte n'a aucune valeur légale et est en contradiction flagrante avec 
le code de la route français (disponible sur legifrance.fr). Encore un 
cas typique d'interprétation abusive.

Application pratique : hier, un piéton a commencé à traverser depuis le 
côté gauche de la route alors que le feu était rouge pour lui et vert 
pour moi. Un coup de klaxon appuyé l'a fait s'arrêter avant d'atteindre 
ma voie et j'ai pu passer sans lui céder le passage puisqu'il n'était 
pas régulièrement engagé, en application stricte du code de la route.