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From: Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch>
Newsgroups: fr.soc.environnement
Subject: CEDH: plusieurs =?ISO-8859-1?Q?proc=E8s?= concernant le climat
Date: Wed, 29 Mar 2023 16:27:44 -0000 (UTC)
Organization: Posted through news.alphanet.ch
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Bytes: 2358
Lines: 24

La CEDH a commencé aujourd'hui l'examen de deux plaintes similaires
concernant des citoyens face à leurs gouvernements et leur présumée inaction
climatique [1].

C'est la première fois que de telles plaintes sont traitées, même si par
le passé elle avait déjà jugé en faveur de la cause de l'environnement,
par exemple en acceptant la requête d'une espagnole face à sa
municipalité dans un cas de pollution par une STEP, ou dans d'autres cas
de problèmes environnementaux concrets [3].

Il s'agit d'un collectif de 75 femmes âgées suisses, plaignantes contre
le gouvernement suisse, une plainte d'un maire français contre le
gouvernement français [2].

La Suisse a commenté que la cour "outrepasserait ses fonctions en
imposant à Berne des mesures contraignantes d'ordre « quasi-législatif ».

[1] https://www.lopinion.fr/international/la-cedh-examine-pour-la-premiere-fois-des-plaintes-pour-inaction-contre-le-changement-climatique
[2] https://www.lefigaro.fr/sciences/la-france-devant-la-cedh-pour-inaction-climatique-une-premiere-20230329
[3] https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Environment_fra.pdf

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Attention: limitez le nombre de lignes de citation à l'essentiel, sinon
je ne verrai pas votre réponse. Et si vous écrivez souvent des bobards,
je ne vous lirai plus et je recommanderai (NoCeM) de ne plus vous lire.