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Newsgroups: fr.misc.droit,fr.lettres.langue.francaise
Subject: Re: =?UTF-8?B?TGEgdHlwbyBkYW5zIGzigJlhcsOobmU=?=
Date: Tue, 23 May 2023 23:16:11 -0000 (UTC)
Organization: C'est celui qui dit qui est
Archive: no
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 <u4iou9$koj$1@shakotay.alphanet.ch> <u4j05q$1gi3$1@news>
Reply-To: benoit@leraillez.com
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In-Reply-To: <u4j05q$1gi3$1@news>
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Bytes: 3107
Lines: 34

Avec enthousiasme, le 23 mai 2023 à 20:20, DB écrivit :


> Oui, en fait, ça ne me semble pas tellement long. D'ailleurs, ce temps 
> jugé trop long n'est pas dû à la lenteur de l'appareil judiciaire mais 
> à la lenteur des parties elles-mêmes qui échangent souvent de 
> nombreuses conclusions assorties d'expertises auxquelles il faut bien 
> répondre et cela demande naturellement du temps.

Merci pour ta remarque sur le fait que ce n’est pas un élément
(l’administration) qui peut être la cause d’un délai, mais tous les
intervenants. Si une partie demande un report pour une raison valable,
puis la seconde fait de même eu égard à ce qu’elle découvre « grâce »
aux dires de la partie adverse… on n’est pas sorti de l’auberge.

Il faut laisser aux scénaristes les histoires de joutes légales et la
présentation miraculeuse de faits qui remettent en cause les dires
d’autrui. Dans la réalité tu ne peux pas sortir une donnée, une info de
ta manche sans que la partie adverse et les juges ne la connaissent déjà.

Côté durée, il y a l’appel… et la partie recommence dans quelques
années, jusqu’à la cassation. J’ai connu l’étape 1 (en tant que salarié
de l’employeur gagnant), j’ai appris que « nous » avions gagné en appel
puis que nous avions tort en cassation (pas loin de dix ans plus tard et
nous avons laissé tombé). Tout cela reposait sur la lecture de la loi,
des dates de l’acte, de promulgation de nouvelles lois… 

Si cela avait commencé quelques mois plus tôt nous aurions gagné à 100%,
mais nous avons perdu quelques lustres plus tard avec une probabilité de
réussite égale à 0. Beaucoup jouent ce jeu de l’usure.

-- 
Benoît
Les gens sans humour manquent de sérieux.