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From: PaulAubrin <paul.aubrin@invalid.org>
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Date: Sat, 3 Jun 2023 12:30:35 +0200
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https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/loi-climat-cette-votation-pourrait-amener-des-procedures-judiciaires-sans-fin-michel-de-rougemont-interview/
Extrait :
Michel de Rougemont : Le titre complet de cette loi est : « Loi fédérale 
sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation 
et sur le renforcement de la sécurité énergétique. »

C’est le souci que cause le réchauffement climatique qui est à l’origine 
de cette loi. Elle trouve sa justification dans les engagements que, 
comme toutes les parties contractantes de l’accord de Paris de 2015, la 
Suisse s’est contrainte elle-même à tenir, c’est-à-dire de contribuer à 
maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C, un objectif 
si peu susceptible d’être atteint qu’il a été révisé à 1,5 °C afin de 
rendre l’état d’urgence encore plus pressant.

Mais s’il ne s’agissait que de réduire les risques climatiques, personne 
n’aurait besoin de la Suisse, pays qui génère 0,84 % du PIB mondial, 
n’utilise que 0,18 % des énergies consommées dans le monde et ne 
contribue directement que pour 0.08 % aux émanations globales, carbonées 
et équivalentes. La Suisse ne produit que 29 % de l’énergie qu’elle 
consomme, et ce entièrement par des sources dites renouvelables 
décarbonées et l’incinération des déchets.

Être quatre fois plus efficient que la moyenne et, en proportion, dix 
fois moins émetteur de gaz à effet de serre ne semble pas suffire, nous 
devons battre notre coulpe plus fort. C’est donc dans un grand esprit de 
solidarité planétaire qu’un groupe de citoyens a lancé une initiative 
constitutionnelle appelée « initiative des glaciers » qui a reçu plus 
des 100 000 signatures valables nécessaires pour qu’un vote populaire 
doive avoir lieu. L’article proposé stipule d’atteindre un bilan carbone 
nul en 2050 par une réduction linéaire, interdit la mise en circulation 
de carburants et combustibles fossiles dès cette date et n’accepte des 
exceptions uniquement si des puits de carbone compensant ces émissions 
sont réalisés dans le pays.

La jugeant trop radicale, un contre-projet à cette initiative fut 
élaboré sous la forme d’une loi sur le climat qui vise presque au même 
objectif quoique selon un tempo différent et, point important, 
autorisant que des émissions encore faites en Suisse puissent être 
compensées par des réductions équivalentes à l’étranger. La loi fixe 
aussi des conditions d’aides et de promotions économiques, du soutien 
pour la recherche et le développement, et prétend orienter le secteur 
financier vers « un développement à faible émission. » Ce contre-projet 
paraissant moins irréalisable que l’initiative, le comité qui avait 
lancé cette dernière accepta de la retirer (c’est une prérogative des 
initiants de pouvoir retirer leur initiative en tout temps). Or, en 
Suisse, toutes les lois adoptées par le Parlement peuvent faire l’objet 
d’un référendum ; il suffit de récolter au moins 50 000 signatures 
valables dans les cent jours suivant la publication de la loi. Ce fut le 
cas pour celle-ci, et donc le peuple votera le 18 juin à ce propos ainsi 
que sur deux autres lois, l’une sur l’imposition des sociétés et l’autre 
modifiant une loi concernant la Covid-19 (1). Arcane supplémentaire de 
notre système : si la loi était refusée, le comité de l’initiative des 
glaciers pourrait la réactiver et exiger qu’un vote soit organisé, pour 
lequel non seulement la majorité des voix est nécessaire au total mais 
aussi dans la majorité des cantons.

Ces procédures législatives sont bien complexes et exigent de longue 
consultations et concertations afin d’emporter une majorité. On pourrait 
penser que cela mène à des textes de meilleure qualité et plus amènes à 
une bonne mise en œuvre ; c’est souvent le cas mais, hélas, pas pour 
cette loi élaborée à la va-vite et dominée par une obsession 
carbonifère. N’étant pas juriste je n’ai pas qualité pour en mesurer la 
rigueur mais le simple bon sens permet de détecter de grosses 
incongruités, par exemple de parler de « protection du climat »  ou de « 
sécurité énergétique » et de compter sur des émissions négatives dont 
personne ne connait ni les moyens ni les coûts pour les réaliser.

Cela ouvre la voie à des procédures judiciaires sans fin car, ne 
précisant pas correctement les termes, il sera impossible de démontrer 
que l’action gouvernementale y répond correctement. Déjà aux Pays-Bas 
des tribunaux ont condamné l’État pour manquement à ses devoirs. C’est 
futile et inquiétant à la fois. Une politique climatique sanctionnée et 
promue par les juges promet les pires dérives.