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From: Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch>
Newsgroups: fr.misc.actualite.covid19
Subject: Re: [FAKE] Le journal =?ISO-8859-1?Q?=ABLe_Monde=BB_condamn=E9?=
 pour acte de concurrence =?ISO-8859-1?Q?d=E9loyale?= par
 =?ISO-8859-1?Q?d=E9nigrement?=
Date: Thu, 6 Jul 2023 08:17:10 -0000 (UTC)
Organization: Posted through news.alphanet.ch
Message-ID: <u85ta6$p3r$1@shakotay.alphanet.ch>
References: <649306a1$0$3096$426a34cc@news.free.fr> <otki9i5pml4vs7hrhrqoi5n1llkl1klmmh@consensus-omnium> <a7X9iG_FIFBLS5wMII0aN55Ttb4@jntp> <u7ctss$2q0$1@cabale.usenet-fr.net> <kgathgFc7mnU1@mid.individual.net> <u7vdsa$3q4lg$1@dont-email.me> <zIbcFCZ0BYWhNkyB2KbS9Nhpk30@jntp> <u850fp$lghd$1@dont-email.me> <u85o3o$rk5o$2@dont-email.me> <aRqK948sU0oeZQ5IXHltu_Iix7E@jntp> <ULdxgQJff-gPCFbdAeWDIyXZOck@jntp>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Thu, 6 Jul 2023 08:17:10 -0000 (UTC)
Injection-Info: shakotay.alphanet.ch; posting-account="schaefer";
	logging-data="25723"; mail-complaints-to="usenet@alphanet.ch"; posting-host="634ce6c9682d817d72f6177875e2bb4f.nnrp.alphanet.ch"
User-Agent: tin/2.4.3-20181224 ("Glen Mhor") (UNIX) (Linux/4.19.0-24-amd64 (x86_64))
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Bytes: 3345
Lines: 37

On Thu, 06 Jul 2023 10:11:05, Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
>>> Et un journal condamné pour dénigrement reste un propagateur de fake news.
>>> N° RG 20212052313 :
>> 
>> Lien direct ?
> 
> Y'a pas.
> Cette référence n'existe pas.

Sur le fond, rappelons que le journal n'a pas été condamné. Il a
simplement été condamné car le tribunal de commerce a constaté
qu'effectivement le système de notation du Monde pouvait diminuer
l'attrait de France$oir et donc son chiffre d'affaire. Comme cela a été
mentionné par ailleurs, la pratique d'un tribunal de commerce n'est pas
de juger le fond des accusations mais simplement de constater le
préjudice.

En bref, que le système de notation du Monde ait raison ou non n'a pas
été pris en compte pour la décision (et d'autres décisions de justice
ont montré que ce système de notation était considéré comme de bonne
qualité).

Donc conclure d'une condamnation pour dénigrement (concurrence déloyale)
que Le Monde fait de la désinformation c'est faire de la désinformation.

PS: je rappelle que les considérés du jugement du Tribunal de commerce
    semblent être basés sur le fait que POUR LE MOMENT, l'accréditation de
    France$Oir n'a pas été définitivement retirée. Dès lors que cette
    accréditation sera retirée, un recours sur un POINT ESSENTIEL de
    l'argumentaire menerait certainement à l'annulation du jugement du
    tribunal de commerce, vu qu'à partie de là, Le Monde ne pourrait
    vraisemblablement plus être considéré comme un concurrent de
    France$Oir. Stay tuned!

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Attention: limitez le nombre de lignes de citation à l'essentiel, sinon
je ne verrai pas votre réponse. Et si vous écrivez souvent des bobards,
je ne vous lirai plus et je recommanderai (NoCeM) de ne plus vous lire.