Path: ...!news.mixmin.net!eternal-september.org!news.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail
From: siger <s@s.fr.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?tr=EAve_hivernale?=
Date: Fri, 08 Sep 2023 12:20:02 +0200
Organization: A noiseless patient Spider
Lines: 35
Message-ID: <udesgj$3dujt$1@dont-email.me>
References: <ud9fq8$2ehe3$1@dont-email.me> <64f87dbb$0$6437$426a74cc@news.free.fr>
Reply-To: siger@free.fr
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X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
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yves a écrit :
> Le Wed, 06 Sep 2023 11:12:38 +0200, siger a écrit:
>
>> Comment, en démocratie, une loi peut elle sanctionner un innocent ?
>
> Pendant la période où le locataire ne peut pas être expulsé, s'il se 
> maintient, ça ne le dispense pas juridiquement de devoir payer le loyer.
>
> L'esprit de la loi, tu l'as eu avec le portrait vidéo de l'abbé Pierre 
> qui en est l'inspirateur direct (d'après la vidéo).
>
> <https://youtu.be/txd23K9XhIA> 
>
> Ça n'est peut être pas une réponse satisfaisante pour toi, mais je pense 
> que cette vidéo explique bien l'esprit de cette loi, d'où elle vient, et 
> pourquoi elle a été votée par les parlementaires de 1954.

Bon, je viens de la visionner. Comme je m'y attendais elle ne répond 
pas à ma question, elle répond en gros à "pourquoi ne peut-on pas 
expulser un locataire dans certains cas ?"
Et je vois bien que c'est à ça que tu réponds dans tes messages.

Ma question est : pourquoi un particulier subit les conséquence d'une 
loi alors qu'il n'a rien fait de mal ?

L'État donne des aides, le RSA, la CAF etc., il y a aussi des 
gratuités, et à chaque fois c'est l'État, c'est à dire tout le monde, 
qui met la main à la poche.

Pourquoi ici on demande à un simple citoyen de payer pour une personne 
? C'est comme si on lui demandait de payer le RSA de son voisin du 
dessus, ou la CAF de la voisine du dessous.

-- 
siger