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From: Jac <jac.jaco@free.fr>
Newsgroups: fr.rec.bricolage
Subject: Re: Abri de jardin
Date: Wed, 21 Feb 2024 12:54:44 +0100
Organization: The Jac factory
Lines: 20
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References: <65d5c5a5$0$6449$426a74cc@news.free.fr> <ur4o0g$2lleq$1@news.usenet.ovh>
Reply-To: fred.parker-6otjwpri@yopmail.com
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Injection-Date: Wed, 21 Feb 2024 11:54:45 -0000 (UTC)
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Bytes: 2008

Il se trouve que Ruprecht a formulé :
> Le 21 février 2024, jp nous livre sa pensée profonde :
>
>> Je voudrais déclarer un abri de jardin et j'ai envoyé un message au fisc 
>> pour qu'ils me disent comment procéder. En retour, ils m'envoient un 
>> formulaire à remplir auquel je ne comprends rien. Je ne sais même pas si 
>> un abri en tôle concerne du bâti ou du non-bâti...
>
>> Est-ce que quelqu'un à une idée de comment je pourrais remplir ce 
>> formulaire sans avoir à payer une consultation d'un notaire, 
>> expert-comptable, ou autres?
>
> S'il ne dépasse pas 2m de hauteur et si les voisins ne sont pas trop
> plaideurs, je ne dirais rien.

L'année dernière, ils ont fait un coup de drone sur mon patelin et il y 
a eu un mot pour dire que ceux qui n'avaient pas déclaré leurs 
constructions annexes (abris, agrandissements) pourraient le faire sans 
qu'il y ait de rétroactivité mais la secrétaire de mairie a été 
débordée tout d'un coup, ils sont encore en train d'éplucher.