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From: "Albert E." <AE@laposte.net.invalid>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: =?ISO-8859-15?Q?propri=E9taire_d'une_piscine?=
Date: Tue, 06 Aug 2024 15:51:15 +0200
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X-Newsreader: MesNews/1.08.06.00
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siger vient de nous annoncer :

> Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
> costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
> mais il fait une crise cardiaque et se noie.
> Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
> Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?

normalement il faut surveiller...
"La faute des propriétaires aurait pu également découler de leur obligation
de surveiller les personnes durant leur baignade"

> Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
> et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
> dans l'eau et se noie.

s'il a respecté la sécurité (bache, dome ou alarme), rien.

Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713
https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/