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From: ST <st@unices.org>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Aux Antilles, le Conseil de l=3FOrdre des
 =?UTF-8?Q?m=C3=A9decins?= demande aux soignants de =?UTF-8?Q?=C2=AB?= tuer
 =?UTF-8?Q?plut=C3=B4t?= que de soigner =?UTF-8?Q?=C2=BB?=
Date: Tue, 1 Mar 2022 08:52:03 +0100
Organization: A noiseless patient Spider
Lines: 37
Message-ID: <3uv0fi-u8c1.ln1@superman.unices.org>
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Reply-To: st@unices.org
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On 2022-02-27, Alex Basta <alex@sfr.invalid> wrote:
> ST a émis l'idée suivante :
>> On 2022-02-27, Alex Basta <alex@sfr.invalid> wrote:
>
>>>> Non, obligatoire n'est pas forcée. D'ailleurs, il n'y a aucune 
>>>> amende pour ne pas respecter cette obligation et si amende il y 
>>>> avait, nul  ne peut être puni deux fois pour la même faute, il 
>>>> suffirait de la  payer pour ne plus avoir d'obligation.
>>>> On dit que l'enfant ne peut être accueillie à l'école sans cela, 
>>>> mais la scolarisation devenant obligatoire, 
>>> 
>>> non seule *l'instruction* est obligatoire ! Bis repetitas sic...
>>> Publique, privée, à domicile
>
>> J'ai pas dit que la scolarisation était obligatoire, j'ai dit qu'elle
>> le devenait. À partir de l'année prochaine, la non scolarisation doit
>> faire l'objet d'une autorisation et peut seulement se faire pour
>> certaines raisons prédéfinies. La scolarisation devient donc
>> obligatoire.
>
> non voir article 11 seule *l'instruction* à partir de 3 ans est devenue 
> obligatoire.
> suivi sur fr.misc.droit

Tu es têtu, à partir de 2022, l'école devient obligatoire de facto. La
non-scolarisation fait l'objet d'une autorisation (contre une
déclaration jusqu'alors) et n'est tolérée que dans des cas spécifiques
(handicape, itinérance ...).

Je sais que jusqu'à maintenant, ça faisait vachement la classe de dire
que "l'instruction" est obligatoire, mais là maintenant, ça fait
surtout le mec qui croit savoir, mais qui sait pas.

-- 
On leur dit: "eux gentils". Ils disent "OK"
On leur dit: "eux méchants". Ils disent "OK"
Qu'est ce qu'ils sont cons ces pauvres !