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From: JUPITER <moi@invalid.org>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: J'ai =?iso-8859-1?B?6XTp?= pris en photo par un gendarme dans
 la rue !?!
Date: Thu, 21 Apr 2022 12:02:26 -0000 (UTC)
Organization: Aioe.org NNTP Server
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Le Wed, 20 Apr 2022 09:55:30 +0200, robby a écrit :

> 
> était-ce un vrai gendarme, ou quelqu'un qui filmait le code secret ?
> 
Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il s'agissait d'un vrai gendarme. Deux 
autres gendarmes de sa patrouille étaient descendus ensemble d'un vrai 
véhicule de gendarmerie

> 
>> Alors la question que je me pose à présent, avant éventuelle plainte
>> par LRAR au ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris, est :
>> ce gendarme en avait il le droit ; et à quelle fin ?
> 
> pour autant que je sache, l'interdiction ne porte pas sur l'acte de
> prendre en photo, mais sur l'usage éventuellement illicite.
> 
Ma question quant à elle porte justement et essentiellement sur le 
*droit*, pour un gendarme, de prendre une photo d'un citoyen lambda dans 
la rue sans aucun motif (pas d'infraction, pas d'évènement particulier, 
etc). 
Il existe bien un droit à l'image me semble t'il... Et il doit 
certainement exister des règles particulières concernant le respect de la 
vie privée et le droit à l'image, particulièrement dans le cadre des 
missions de service public des forces de l'ordre... non ?

 
> accessoirement une plainte sans aucun élément de preuve, ni même
> l'identité ou matricule du gendarme, semble totalement inutile.

Pas difficile pour sa hierarchie d'identifier le gendarme avec la date, 
l'heure précise et l'adresse exacte.