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From: Marc SCHAEFER <schaefer@alphanet.ch>
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.usenet.abus.d
Subject: Re: =?ISO-8859-1?Q?Donn=E9es?= personnelles / violation de la loi
 suisse
Followup-To: fr.misc.droit
Date: Sat, 7 May 2022 19:46:38 -0000 (UTC)
Organization: Posted through ALPHANET
Message-ID: <t56iau$3kq$1@shakotay.alphanet.ch>
References: <t5668e$km3$2@shakotay.alphanet.ch> <t56bcn$elc$1@cabale.usenet-fr.net> <t56h8d$189$1@gioia.aioe.org> <6276ca9d$0$26335$426a74cc@news.free.fr>
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Sat, 7 May 2022 19:46:38 -0000 (UTC)
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	logging-data="3738"; mail-complaints-to="usenet@alphanet.ch"
User-Agent: tin/2.4.3-20181224 ("Glen Mhor") (UNIX) (Linux/4.19.0-20-amd64 (x86_64))
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Bytes: 2802
Lines: 34

In fr.usenet.abus.d yoyo <yoyo@yoyo.invalid> wrote:
> La question est : est ce un délit de rediffuser quelque chose qui a été 
> volontairement rendu public via le web, usenet ou tout autre support...

Non, bien sûr.

Ce qui est un délit ce sont les menaces de mort, et également la
citation d'une page web malveillante.

Le Tribunal fédéral (suisse) a déjà condamné quelqu'un pour un simple
"like" d'un contenu malveillant. C'est pénal, et c'est de la
diffamation.

"Activer le bouton « j'aime » ou « partager » d'une publication
attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si
la publication est ainsi communiquée à un tiers. Le Tribunal fédéral
confirme sur ce point un jugement du Tribunal cantonal du canton de
Zurich. Ce dernier devra réexaminer si, en l'espèce, ce sont bien des
propos diffamatoires que l'accusé a propagés"

Il semble évident que la publication, à deux reprises, par Every.Body,
d'un URL avec un contenu diffamant, peut être qualifié, au vu des
considérants ci-dessus, en droit suisse, de diffamation, voire de
calomnie, infractions pénales pouvant amener à de la prison ferme.

J'ai archivé manuellement -- car je n'ai pas vu, kill-file oblige -- les
articles concernés. Je les tiens à disposition de quiconque veut engager
une procédure.

Il y a des limites à ne pas dépasser, quelque soit le média.

Il serait bien que les contributeurs -- même anonymes -- s'en
rappellent.

Référence: https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Medienmitteilungen/fr/6B_1114_2018_Intranet_f_1.pdf