Path: ...!eternal-september.org!reader02.eternal-september.org!.POSTED!not-for-mail
From: =?UTF-8?B?Ik7DqW8sIGwnw4lsdSI=?= <neo-de-matrix@meta-science.fr>
Newsgroups: fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit
Subject: Re: =?UTF-8?B?RG9ubsOpZXMgcGVyc29ubmVsbGVzIC8gdmlvbGF0aW9uIGQ=?=
 =?UTF-8?B?ZSBsYSBsb2kgc3Vpc3Nl?=
Followup-To: fr.misc.droit
Date: Sat, 7 May 2022 20:31:16 -0000 (UTC)
Organization: www.meta-science.fr
Lines: 55
Message-ID: <t56kuj$v7o$1@dont-email.me>
References: <t5668e$km3$2@shakotay.alphanet.ch> <t56bcn$elc$1@cabale.usenet-fr.net>
 <t56h8d$189$1@gioia.aioe.org> <6276ca9d$0$26335$426a74cc@news.free.fr>
 <t56iau$3kq$1@shakotay.alphanet.ch>
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Injection-Date: Sat, 7 May 2022 20:31:16 -0000 (UTC)
Injection-Info: reader02.eternal-september.org; posting-host="da36c1640598f873d1a3bdf071461992";
	logging-data="31992"; mail-complaints-to="abuse@eternal-september.org";	posting-account="U2FsdGVkX19MXbuvJLUcsk+EQGWSlIUf"
User-Agent: MacCafe/2.07 (4D18) (macOS 12.3.1 (21E258) - iMac18,3)
Cancel-Lock: sha1:tp3HRQFP4mhgd2N1yQhegFTnqAo= sha256:FAu165BAzUup5YEzbvRGOEZ51ABQBTrONugP0knN7xI=
	sha1:FUXpgyHHw4nWMD4IHzRf87wBocc=
In-Reply-To: <t56iau$3kq$1@shakotay.alphanet.ch>
Bytes: 3651

Le 7 mai 2022 à 21:46, Marc SCHAEFER a écrit :


> In fr.usenet.abus.d yoyo <yoyo@yoyo.invalid> wrote:
>> La question est : est ce un délit de rediffuser quelque chose qui a été 
>> volontairement rendu public via le web, usenet ou tout autre support...
>
> Non, bien sûr.
>
> Ce qui est un délit ce sont les menaces de mort, et également la
> citation d'une page web malveillante.
>
> Le Tribunal fédéral (suisse) a déjà condamné quelqu'un pour un simple
> "like" d'un contenu malveillant. C'est pénal, et c'est de la
> diffamation.
>
> "Activer le bouton « j'aime » ou « partager » d'une publication
> attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si
> la publication est ainsi communiquée à un tiers. Le Tribunal fédéral
> confirme sur ce point un jugement du Tribunal cantonal du canton de
> Zurich. Ce dernier devra réexaminer si, en l'espèce, ce sont bien des
> propos diffamatoires que l'accusé a propagés"
>
> Il semble évident que la publication, à deux reprises, par Every.Body,
> d'un URL avec un contenu diffamant, peut être qualifié, au vu des
> considérants ci-dessus, en droit suisse, de diffamation, voire de
> calomnie, infractions pénales pouvant amener à de la prison ferme.
>
> J'ai archivé manuellement -- car je n'ai pas vu, kill-file oblige -- les
> articles concernés. Je les tiens à disposition de quiconque veut engager
> une procédure.
>
> Il y a des limites à ne pas dépasser, quelque soit le média.
>
> Il serait bien que les contributeurs -- même anonymes -- s'en
> rappellent.
>
> Référence: https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Medienmitteilungen/fr/6B_1114_2018_Intranet_f_1.pdf
>

tout dépend de ce qui accompagne les informations civile...

c'est aussi simple que ça!

ta tartine c'est parler pour rien dire!

-- 
-- 
  \ /    Croire c'est le contraire de savoir,
-- o --  si j'y crois, je ne sais pas,
  / \    si je sais, pas la peine d'y croire.
--> Je crois pas, car je sais que c'est faux malgré tout... 
https://www.facebook.com/groups/2301145973445072
https://www.caminteresse.fr/culture/dou-vient-lexpression-etre-connu-comme-le-loup-blanc-1184674/